Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

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Publié le 10/06/2019

Information proposée par Service Public.fr

Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

Cerfa n° 15003*02 -  Agence nationale des fréquences

Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.

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  • Consulter la notice en ligne

Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques  

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Agence nationale des fréquences

0970 818 818

Du lundi au vendredi de 8h à 19h

(appel non surtaxé)

À retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R35088

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