Les permanences d’accès aux soins de santé - PASS
Article
Publié le 03/04/2025
Information proposée par Ministère chargé de la santé
Une permanence d’accès aux soins de santé - PASS - et une unité de soins hospitalière ouverte à toute personne malade en situation de précarité. Elle assure une prise en charge coordonnée (médicale, sociale, infirmière…) ainsi que l’accompagnement dans un parcours de santé. Permettant au besoin l’accès au plateau technique de l’hôpital dont elle dépend (biologie, radiologie, pharmacie…) et à ses spécialités médicales, elle oriente aussi vers la médecine de ville et les structures de santé de proximité.
Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies demeure une priorité de santé publique. Au sein des établissements de santé, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), créées en 1998, jouent un rôle fondamental dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.
En effet, les PASS, services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité, sont identifiées et reconnues sur leur territoire comme des acteurs pivots, garants de l’accès aux soins de ce public vulnérable et sujet au renoncement aux soins. Elles sont à l’interface de l’hôpital, de la médecine de ville et des dispositifs sociaux et médico-sociaux.
Pour ce faire, un groupe de travail national avec les acteurs, les coordonnateurs régionaux des PASS et les agences régionales de santé (ARS) a été mis en place dès 2018 pour actualiser le cahier des charges des PASS hospitalières datant de 2013.
L’objectif était de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels elles font face, notamment le développement de nouvelles formes de précarité, la prise en charge des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique au vu des évolutions réglementaires ou la mise en œuvre de l’activité mobile de certaines PASS, dont le développement a été favorisé sur les territoires dans l’objectif « d’aller-vers » les publics les plus éloignés du système de santé.
Ce travail s’est concrétisé par la publication de l’instruction n°101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS.
Le second objectif du groupe de travail visait à mieux objectiver l’allocation des ressources de la dotation de la mission d’intérêt général (MIG) historique relative au financement des PASS, pour permettre de fonder la répartition des crédits entre les régions sur des critères objectifs. Ce nouveau modèle de financement a été mis en place en 2021.
Une fiche intitulée dotation PASS a été publiée pour préciser le périmètre de financement des PASS.
Enfin, un guide complète l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières. Se présentant sous la forme de fiches pratiques à destination des équipes PASS, ce guide a vocation à les accompagner lors de leur prise de poste et/ou au quotidien, dans leurs pratiques professionnelles ou pour toute question relative à leurs activités que ce soit auprès de leurs publics que de leurs partenaires.
Les documents
- Note d’information de la convention CPAM et établissement de santé - Téléchargement du pdf (447.2 kio)
- Annuaire des coordonnateurs régionaux PASS, avril 2025 - Téléchargement du xlsx (28.1 kio)
- Webinaire du 24 mai - Téléchargement du pdf (1.7 Mio)
Les guides PASS
- Organisation de l’unité
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Guide PASS introduction et enjeux du guide - Téléchargement du pdf (277.1 kio)
Guide PASS fiche de poste Infirmier diplômé d’Etat de la PASS - Téléchargement du pdf (364.1 kio)
Guide PASS fiches de poste Médecin de la PASS - Téléchargement du pdf (390.5 kio)
Guide PASS comité de pilotage COPIL - Téléchargement du pdf (361.9 kio)
Guide PASS cahier des charges de la PASS mobile en synthèse Téléchargement du pdf (226.6 kio)
- Relations avec les services partenaires dans l’établissement
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Guide PASS qu’est ce qu’une PASS - Téléchargement du pdf (381.4 kio)
Guide PASS articulation avec structure d’urgences - Téléchargement du pdf (510.3 kio)
Guide PASS parcours et inclusion en PASS - Téléchargement du pdf (473 kio)
- Autres outils pour les équipes pass
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Guide PASS : Quelques outils sur la domiciliation - Téléchargement du pdf (303.4 kio)
Guide PASS quelques outils sur l’interprétariat en PASS - Téléchargement du pdf (887.8 kio)
Source :
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital - P
Bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables - P3
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07
Courriel : DGOS-P3@sante.gouv.fr
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère chargé de la santé