Que dit la loi sur le don d'organes et de tissus ?

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus

Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.

Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.

S'inscrire sur le registre national des refus 

La loi est-elle la même pour les organes et les tissus ?

Bonjour,

Les règles qui encadrent le don et la greffe de tissus sont issues des lois de bioéthique et sont les mêmes pour tous les organes.

Tous les Français sont donneurs présumés, à moins d’avoir témoigné de leur opposition de leur vivant en s’inscrivant au registre des refus ou en le signalant à leurs proches. Le don et le prélèvement sont gratuits, l’anonymat entre donneur et receveur est exigé.

En espérant avoir répondu à votre question,

l'Agence de la biomédecine.

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