Évaluation des besoins à domicile : éviter de les multiplier

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Publié le 03/04/2025

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Deux organismes accordent des aides aux personnes âgées à domicile : les caisses de retraite et le conseil départemental

Les personnes âgées peuvent solliciter des aides pour soutenir leur vie à domicile :

  • auprès de leur caisse de retraite
  • ou auprès du conseil départemental.

Ainsi, si la personne est plutôt autonome, elle doit demander une aide "pour bien vieillir chez soi" à sa caisse de retraite. Un professionnel mandaté par sa caisse viendra faire une évaluation à domicile de sa situation et de ses besoins.

Si la personne est en perte d’autonomie, elle doit faire une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) au conseil départemental. Un professionnel de l’équipe médico-sociale APA réalisera l’évaluation à domicile.

À l’issue de l’évaluation, un plan d’aides est proposé pour soutenir la vie à domicile.

Une seule évaluation même si la personne n’a pas été évaluée par l’organisme dont relève sa situation

Parfois, les personnes n’ont pas sollicité le bon organisme : elles ont demandé l’APA et ont été évaluées par l’équipe médico-sociale APA alors qu’elles ne sont pas éligibles à l’APA, mais à une aide de leur caisse de retraite.

A contrario, une personne peut avoir demandé une aide à sa caisse de retraite et avoir été évaluée par un professionnel de sa caisse alors qu’elle relève de l’APA versée par le conseil départemental.

À l’issue de l’évaluation, si le professionnel constate que la situation de la personne ne relève pas de son organisme, il doit dorénavant transmettre l’évaluation et la proposition de plan d’aides à l’organisme compétent (la caisse de retraite ou le conseil départemental). Celui-ci prendra le relais pour le versement des aides.

L’objectif est de permettre aux personnes âgées :

  • de gagner du temps dans la mise en place des aides ;
  • de ne pas voir leur situation évaluée deux fois par deux professionnels différents ;
  • de simplifier leur parcours administratif.
Pour simplifier davantage le parcours administratif, un dossier unique de demande d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile est en cours de conception. Sa mise en service est prévue en 2021.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/evaluation-des-besoins-a-domicile-eviter-de-les-multiplier

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr