Après le décès
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Publié le 17/04/2024
Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Si votre proche décède à domicile, vous devez :
- Appeler un médecin pour qu’il constate le décès et qu’il établisse un certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès afin d’établir un acte de décès. Il sera utile d’en faire plusieurs photocopies. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
- Choisir une entreprise de pompes funèbres qui va organiser les obsèques : une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après le décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris.
Si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.
Pour en savoir plus, consulter l'article "Congés pour événements familiaux dans le secteur privé" sur le site service-public.fr.
À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/apres-le-deces
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter.
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