Comment signaler sa volonté d'être donneur ?

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Publié le 16/12/2024

Information proposée par Agence de la Biomédecine

En France, il n’existe pas de registre du oui.
Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus

Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.

Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.

S'inscrire sur le registre national des refus

Comment signaler sa volonté d'être donneur ?

Bonjour,

En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs, c'est-à-dire donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer sa volonté d’être donneur. Cependant, il est important d'échanger avec ses proches. Si vous n’êtes pas inscrit sur le registre national des refus, c’est en effet vers eux que les équipes médicales se tourneront au moment du décès pour s'assurer que vous n'aviez pas, de votre vivant, exprimé une opposition au prélevement écrite ou orale de ses organes et tissus.

En espérant avoir répondu à votre question,

L’Agence de la biomédecine. 

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À retrouver sur https://www.dondorganes.fr/questions/2828/comment-signaler-sa-volont%C3%A9-d%C3%AAtre-donneur

L’Agence de la biomédecine est un établissement public d’État créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, dépendant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
 

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