Le suivi sanitaire de l'eau comprend à la fois :

• la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l'eau,
• le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé.

La surveillance des personnes responsables de la production et distribution de l'eau (PRPDE)

La surveillance se compose :

• d'une vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée,
• d'une vérification du fonctionnement des installations,
• de la réalisation d'analyses effectuées en différents points en fonction des dangers identifiés dans le système de production et de distribution de l'eau,
• de la réalisation régulière d'une étude caractérisant la vulnérabilité des installations de production et distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance pour les unités de distribution les plus importantes.
  
  L'ensemble des informations ainsi collectées est consigné dans un fichier sanitaire, qui est le support du suivi de l'exploitation.

Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé

Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) comprend :

• la réalisation d'un programme de prélèvements et d'analyses d'eau en différents points des installations de production et de distribution d'eau,
• l'expertise sanitaire des résultats d'analyses,
• l'inspection des installations de production et de distribution d'eau,
• la prise de décision relative aux mesures de l'administration (autorisations, gestion des non-conformités, etc.),
• le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l'eau,
• l'information sur la qualité de l'eau.

Les programmes de contrôle mis en œuvre par les ARS, en application des dispositions de la Directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique, portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s'assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux au titre du code de la santé publique et retenus par les Agences régionales de santé après mise en concurrence.

Les fréquences de prélèvements et les types d'analyses à effectuer sont fixés réglementairement, en application du Code de la santé publique :

• sur la ressource (au niveau des captages), pour évaluer la qualité de l'eau avant tout traitement, la fréquence de ce contrôle étant fonction du débit des installations (de un tous les 5 ans une fois par mois) ;
• au point de mise en distribution (en sortie de la station de traitement ou sur le réseau de distribution), ou
• aux robinets normalement utilisés par les consommateurs, pour vérifier le respect des exigences de qualité au robinet.

La fréquence de contrôle peut être adaptée par l'Agence régionale de santé, sous condition, en fonction du contexte local (à la baisse ou à la hausse).

Ce contrôle sanitaire donne lieu chaque année à la réalisation de près de 320 000 prélèvements d'eau et de plus de 18,5 millions d'analyses.

Les exigences de qualité

Les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les valeurs mesurées pour chaque paramètre sont précisées par le Code de la santé publique, en application de la Directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

En France, les exigences de qualité sont classées en deux groupes :

• des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé de la population. Ces limites de qualité concernent, d'une part, les paramètres microbiologiques et d'autre part, une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de désinfection, etc.).
• des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n'ont pas d'incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l'eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Ces exigences de qualité sont notamment fondées sur les évaluations menées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour établir des « valeurs guides » en fonction des connaissances scientifiques et médicales disponibles. Une valeur guide est une estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson, qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie.

En complément, d'autres valeurs complémentaires ont été définies par le code de la santé publique :

• les valeurs indicatives portent sur des paramètres chimiques et permettent d'évaluer la qualité des EDCH et de gérer la présence de ces paramètres dans les EDCH. A ce stade, ces valeurs concernent uniquement les métabolites de pesticides non pertinents après évaluation de l'Anses (valeur fixée à 0,9 µg/L). A termes, d'autres paramètres pourraient être intégrés avec des valeurs indicatives ;
• les valeurs de vigilance portent sur des paramètres fixées par la Commission européenne. Elles s'inscrivent dans un mécanisme dit de vigilance qui a pour objectif d'organiser un suivi et d'acquérir des connaissances à l'échelle de l'Union européenne sur des paramètres d'intérêt ou des paramètres dits « émergents », qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire, qui pourraient être notamment des paramètres de la perturbation endocrinienne, des médicaments, les microplastiques, etc.

La gestion des dépassements des exigences de qualité

La gestion des situations de non respect des exigences de qualité des eaux distribuées au robinet est très encadrée par la réglementation : elle repose sur l'appréciation, en particulier par l'Agence régionale de santé (ARS), de la situation et des risques encourus par la population. En cas de dépassement d'une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l'eau doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS), procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l'ARS. Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau. En cas de risque pour la santé, l'exploitant en liaison avec l'ARS diffuse des recommandations d'usage à la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles.

→ Pour en savoir plus sur les dérogations aux limites de qualité de l'eau du robinet

La base de données SISE-Eaux d'alimentation

L'ensemble des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau du robinet mis en œuvre par les ARS alimente la base de données nationale « SISE-Eaux d'alimentation » du Ministère chargé de la santé. Cette base de données, créée en 1994, contient ainsi plus de 130 millions de résultats d'analyses mais également la modélisation des 33 500 captages, 16 300 stations de traitement et 25 300 unités de distribution d'eau potable. « SISE-Eaux d'alimentation » est la plus grande base de données du Ministère chargé de la santé.

L'adoption d'un modèle de données unique permet l'exploitation des données de la base « SISE-Eaux » à l'échelle départementale, régionale ou nationale, ou encore à l'échelle des bassins hydrographiques. Les bilans sur la qualité des eaux diffusés par le Ministère chargé de la santé et les ARS se basent en très grande partie sur l'analyse des données de cette base nationale. « SISE-Eaux » permet de répondre à des obligations locales, nationales et européennes, notamment en matière d'information du public.

Plus précisément, « SISE-Eaux » permet aux ARS :

• d'assurer leur mission de contrôle sanitaire réglementaire des eaux en lien avec les laboratoires agréés,
• de produire les bulletins d'analyses transmis aux maires et aux services des eaux,
• de produire la synthèse annuelle sur la qualité de l'eau du robinet jointe à la facture d'eau,
• de faire des bilans régionaux sur la qualité des eaux et divers documents d'information,
• d'échanger les données avec les acteurs locaux et notamment avec les collectivités, exploitants et agences de l'eau,
• de suivre l'avancée des procédures de mise en place des périmètres de protection des captages,…

« SISE-Eaux » permet au Ministère chargé de la santé :

• de répondre aux obligations de rapportage sur la qualité des eaux auprès de la Commission européenne,
• d'élaborer des bilans nationaux sur la qualité des eaux,
• de disposer rapidement d'un état des lieux national sur un paramètre donné,
• de mettre à disposition ou d'échanger des données avec des organismes publics, sur la base de conventions (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Santé publique France, Ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, Agences de l'eau, Office français de la biodiversité, Bureau de recherches géologiques et minières, Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé,…),
• de mettre à disposition du public sur Internet les données du contrôle sanitaire,…

La base « SISE-Eaux » alimente aussi le portail national d'accès aux données sur les eaux souterraines (ADES) géré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ainsi que le Système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA) géré par l'Office français de la biodiversité (OFB).

Si les études récentes montrent que le surpoids et l'obésité tant chez les adultes que chez les enfants se sont stabilisés, cette stabilisation survient à un niveau qui, bien que moins mauvais comparativement à celui de nombreux autres pays européens, demeure trop élevé. Ainsi près de la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses en France aujourd'hui, avec des inégalités sociales encore très marquées. D'autres indicateurs n'évoluent pas de façon favorable. La croissance de la prévalence du diabète de type 2 se poursuit ; la pratique d'activité physique tend à décroître, particulièrement chez les femmes et les enfants, et reste très insuffisante. Les comportements sédentaires ont fortement augmenté ces dix dernières années. La consommation de sel, après avoir diminué au début des années 2000, stagne à un niveau beaucoup trop élevé, celle de sucre est trop importante tandis que la consommation de fruits et légumes et de fibres est beaucoup trop faible.

Les attentes de nos concitoyens sont donc fortes pour une meilleure qualité nutritionnelle de l'alimentation. Mais au-delà, le consommateur recherche également des productions locales, de saison, ou sous signe de qualité, une plus grande transparence. Il s'agit donc de promouvoir une alimentation ancrée dans les territoires en lien avec une agriculture résiliente tournée vers la transition agro-écologique. Cette démarche passe par une approche cohérence de l'action publique permettant de mettre en perspective tous les enjeux attachés à notre alimentation, en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs et des parties prenantes au sein de la chaîne alimentaire. De nombreuses actions seront engagées et poursuivies pour faire évoluer l'offre alimentaire, lutter contre la précarité et le gaspillage alimentaire, favoriser la relocalisation de notre alimentation à travers la mise en place des circuits courts et de proximité, mais également renforcer l'éducation à l'alimentation et promouvoir notre patrimoine culinaire d'exception.

Site de référence

Dossier "Hépatites virales" (Santé publique France)

Qu'est-ce que l'hépatite virale E ?

L'hépatite virale E (HVE) est une maladie infectieuse due à un virus (VHE) dont les réservoirs sont l'homme et certaines espèces animales. Elle est fréquente dans les pays à faible niveau d'hygiène (cas sporadiques et épidémies). Dans les pays industrialisés, elle a été mise en évidence plus récemment (les deux premiers cas ont été rapportés en 1997).

Il existe quatre groupes génétiques de l'hépatite E chez l'homme. Les génotypes 1 et 2 sont exclusivement présents chez l'homme, alors que les génotypes 3 et 4 sont retrouvés chez l'homme et l'animal. Les génotypes 1 et 2 sont issus de souches de régions d'endémicité (Asie, Afrique). Le génotype 3 a été mis en évidence en France et dans d'autres pays industrialisés. Le génotype 4 a été isolé en Asie du Sud-est.

Chez l'homme, la maladie se traduit par un tableau d'hépatite aiguë comme on peut l'observer pour l'hépatite virale A (HVA). Il s'agit d'une inflammation du foie habituellement bénigne, mais pouvant cependant être à l'origine de formes graves.

Les hépatites virales E sont elles fréquentes ?

L'hépatite E (souches de génotype 1 et 2) est fréquente (endémo-épidémique) dans les pays à faible niveau d'hygiène où la fourniture en eau potable et l'assainissement ne sont pas maîtrisés. L'hépatite E est une des premières causes d'hépatite clinique aiguë en Asie, au Moyen-Orient ou en Afrique. On estime de 1 à 2 millions le nombre annuel de cas en Inde.

À l'opposé, l'hépatite E (souches de génotype 3) est responsable d'un petit nombre de cas dans les pays industrialisés. En France, le Centre national de référence (CNR) des hépatites à transmission entérique (hépatites A et E), reçoit les échantillons pour confirmer le diagnostic.

Depuis 2002 (date de la création du CNR hépatite E), on observe en France une augmentation du nombre de cas d'hépatite E. La mise en place d'un système de surveillance efficace, et l'augmentation du nombre de demandes de diagnostic peuvent être des facteurs expliquant en partie l'augmentation du nombre de cas. Le CNR a diagnostiqué en 2006, 38 cas d'hépatite E, en 2007, 113 cas, 218 cas en 2008 et 260 cas en 2009. Le CNR estime qu'il y a entre 200 et 300 nouveaux cas d'hépatite Epar an en France.

La majorité de ces cas identifiés sont des cas autochtones, c'est-à-dire que les personnes ont contracté la maladie en France.

Comment se transmet le virus de l'hépatite virale E ?

Le virus de l'hépatite E se transmet principalement par voie alimentaire :

par la consommation d'eau non potable, c'est le mode de contamination dominant dans les pays en voie de développement

par la consommation de produits souillés : coquillages, légumes, fruits contaminés par contact avec une eau souillée (irrigation, lavage),

• par la consommation de produits issus d'un animal réservoir du virus :
  • viande et abats de sanglier et de cerf, notamment la fressure (cœur, rate, foie, poumons) souvent consommée presque crue,
  • produits à base de foie cru de porc destinés à être consommés cuits mais consommés crus par certains consommateurs (saucisses de foie et foies secs),
  • produits à base de foie cru ou peu cuit de porc destinés à être consommés cuits mais pouvant être consommés insuffisamment cuits par certains consommateurs (quenelles de foie…),
  • produits à base de foie cru de porc destinés à être consommés crus (saucisses de foie séchées, fumées…).

La transmission de l'hépatite E est aussi suspectée par la contamination manu portée liée à une hygiène des mains insuffisantes, par contact direct ou indirect avec les animaux vivants ou leurs carcasses (populations professionnelles particulièrement concernées : les chasseurs, les personnes travaillant dans les abattoirs, éleveurs et vétérinaires).

La transmission de l'hépatite E se fait rarement de personne à personne (transmission féco-orale) et exceptionnellement par produit biologique d'origine humaine.

Quelles sont les symptômes et les formes cliniques de l'hépatite virale E ?

Après une durée d'incubation de 20 à 75 jours (en moyenne 40 jours), l'hépatite E se présent sous les formes suivantes :

Des formes asymptomatiques dans la moitié des cas ;

Des formes symptomatiques, ressemblant à celles de l'hépatite A avec présence de signes généraux non spécifiques : nausées, vomissements, douleurs abdominales, souvent suivi par une jaunisse ;

Des formes graves d'hépatite virale E peuvent survenir chez les femmes enceintes, chez les personnes immunodéprimées ou des personnes présentant déjà des lésions du foie.

Précisions à destination des professionnels de santé :
Sur le plan clinique, l'hépatite E se présente comme une hépatite aigüe ictérique, comparable au tableau clinique observé pour l'hépatite A, associée sur le plan biologique à une cytolyse hépatique. L'évolution est favorable dans la majorité des cas, bien que des formes graves (hépatite fulminante) aient été décrites chez des femmes enceintes [1] dans certains pays à faible niveau d'hygiène, et chez des patients présentant une hépatopathie chronique sous jacente dans les pays industrialisés. Chaque année en France, un à deux cas d'hépatites E fulminantes sont ainsi greffés en urgence.

Chez les patients immunodéprimés (patients greffés, patients sous traitement immunosuppresseur, patients présentant une hémopathie, sujets, infectés par le VIH….), l'hépatite E peut évoluer vers un portage chronique du virus. On note la détection du génome viral pendant plus de 6 mois, dans 50 à 55% des cas suivant les séries de patients rapportées dans la littérature. Des tableaux de cirrhose documentée ont été observés. En France, 25 à 30 nouveaux cas d'hépatite E sont ainsi diagnostiqués par an chez de tels patients dont plus de 50% avaient été en contact avec le virus plusieurs années auparavant (données du CNR Hépatite E).

Quelles sont les personnes les plus à risque de développer une forme grave d'hépatite virale E ?

Les personnes les plus à risque de développer une forme grave d'hépatite E sont les femmes enceintes, les personnes immunodéprimées ainsi que les personnes atteintes d'hépatopathie chronique.

Comment le diagnostic d'hépatite virale E est-il réalisé ?

Le diagnostic d'hépatite E repose sur la détection du virus par amplification génique (RT-PCR) et sur la détection des anticorps anti-VHE dans le sang (sérologie). Le virus peut être détecté par PCR dans le sérum et les selles quelques jours avant l'apparition de l'ictère et 3 à 4 semaines après la survenue de celui-ci.

Les résultats positifs doivent être confirmés auprès du Centre national de référence hépatites à transmission entérique (hépatites A et E).

Y a-t-il un traitement spécifique de l'hépatite E ?

Il n'existe actuellement aucun vaccin disponible dans le commerce permettant d'éviter l'hépatite E. S'agissant d'une maladie virale, les antibiotiques ne constituent pas un traitement adapté. On ne dispose d'aucun traitement pour infléchir l'infection. Par conséquent, la prévention (respect de certaines règles d'hygiène et de cuisson des aliments notamment) constitue l'approche la plus efficace contre la maladie.

Quels sont les produits alimentaires, en France, les plus à risque de transmettre l'hépatite E ?

En France, les produits alimentaires les plus à risque de transmettre l'hépatite E sont les produits à base de foie cru de porc (saucisses de foie fraîches ou sèches, foie sec et saucisses de foie sec et quenelle de foie …) consommés crus ou peu cuits. Des cas d'hépatite E ont été documentés après consommation de saucisses de foie cru de type figatellu.

La viande et les abats de sanglier ou de cerf notamment la fressure (cœur, rate, foie, poumons) consommés crus sont aussi des aliments à risque.

Les produits à base de foie cru de porc sont des spécialités régionales fabriquées par exemple en Corse, Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur et Alsace. S'agissant des produits de venaison, la France entière est concernée.

Quelles sont les mesures de prévention qui permettent de prévenir une contamination par le virus de l'hépatite E ?

Il n'existe pas actuellement de traitement spécifique de l'hépatite E, ni vaccin commercialisé. En conséquence, la prévention constitue l'approche la plus efficace contre la maladie.

1. La prévention des cas importés repose sur les recommandations aux voyageurs sur les risques entériques du Haut Conseil de santé publique (BEH n° 21-21/2010, juin 2010).

2. La prévention de la transmission de la maladie en France se base sur :

• les recommandations classiques pour les maladies à transmission féco-orale, alimentaire ouzoonotique :
  • hygiène : lavage des mains à la sortie des toilettes, avant de préparer les repas, après contact avec des animaux vivants ou les produits d'origine animale
  • non consommation d'eau non traitée (eau d'un puits, de torrents etc.)
  • cuisson à cœur des aliments destinés à être consommés cuits
  • respect des consignes de cuisson et de consommation indiquées sur l'étiquette des produits

Des recommandations plus spécifiques pour la prévention du VHE sont de consommer cuits à cœur les produits à base de foie cru de porc comme les saucisses de foie, les figatelli, les quenelles de foie ainsi que la viande de sanglier et de cerf. Un étiquetage des produits à base de foie cru de porc a été mis en place en mai 2009 et une information peut être donnée par le boucher ou le traiteur lors des achats.

• Des recommandations complémentaires aux personnes à risque en contact avec les carcasses ou les animaux vivants : porcs, sangliers, cerfs dans le cadre de leur activité professionnelle ou d'activités de loisir.
  • 1. Respect des mesures d'hygiène générale dans l'élevage (nettoyage et désinfection locaux et des matériels, stockage approprié des déchets et cadavres d'animaux),
  • 2. Formation et information des salariés (risques liés aux agents biologiques, hygiène, mesures collectives et individuelles de prévention)
  • 3. Mise en place de moyens appropriés : Eau potable, savon, moyens d'essuyage à usage unique ; Armoires-vestiaires distinctes (vêtements de ville/vêtements de travail), pour éviter la contamination des effets personnels ; Vêtements de travail et équipements de protection individuelle : appropriés (par exemple, bottes, pantalons, blouse, charlotte…), en bon état, propres et bien entretenus.
  • 4. Consultation d'un médecin en cas de symptômes pouvant évoquer l'hépatite E, en lui indiquant la profession exercée.

Quelles sont les recommandations spécifiques pour les personnes à risque ?

Des recommandations fortes pour les personnes à risque de développer une forme grave d'hépatite E (patients immunodéprimés, patients atteints d'une hépatopathie chronique et femmes enceintes) :

Les produits les plus à risque sont ceux dont la transmission alimentaire a été démontrée : Les produits à base de foie cru de porc consommés en l'état (cru) ou habituellement insuffisamment cuits (saucisses de foie fraiches ou sèches, foie sec et saucisses de foie sec et quenelle de foie), les produits à base de sanglier ou de cerf (viande et abats) crus ou mal cuits (notamment la fressure (cœur, rate, foie, poumons) souvent consommée presque crue).

Pour ces personnes, en l'état actuel des connaissances, il convient de déconseiller de consommer les produits les plus à risque, même cuits.

Sans préjudice des autres dangers donnant lieu à d'autres recommandations, les produits cuits à cœur comme le jambon blanc, les pâtés de foie (émulsion chaude), les produits pasteurisés ne sont pas à risque vis à vis de l'hépatite E.

Pour les autres produits crus tels que le jambon cru, la viande de porc insuffisamment cuite etc., les études sont en cours pour caractériser le danger et les températures assainissantes. Aucune recommandation ne peut à ce jour être proposée et il convient de rappeler qu'aucun cas n'a actuellement été rapporté avec la consommation de ces produits

Est-ce que la cuisson tue le virus ? Quelles précautions à prendre pour ne pas contracter une hépatite E ?

Selon l'Anses, la cuisson si elle est effectuée à une température suffisamment élevée, est un traitement dont l'efficacité sur le virus hépatite E est très probable. L'Anses considère que les données sont insuffisantes pour proposer des modalités pratiques de cuisson efficace.

Pour plus d'informations, les 2 avis de l'ANSES :

• Avis 1
• Avis 2

Quelles sont les mesures de surveillance des cas humains et de gestion mises en œuvre par les autorités sanitaires ?

En France depuis 2002, l'hépatite E est surveillée par le Centre national de référence (CNR) des virus des hépatites à transmission entérique (hépatite A et E)

Suite à l'augmentation progressive du nombre de cas d'hépatite E autochtone en France, les autorités sanitaires et notamment le Haut Comité de Santé Publique, l'Institut de veille sanitaire et le Centre national de référence pour les virus des hépatites à transmission entérique (hépatites A et E) ont mis en place une surveillance renforcée des cas humains d'hépatite E en 2010. L'objectif est de recenser et décrire les cas et de recueillir, en particulier pour les cas autochtones, des données supplémentaires sur les différents facteurs d'exposition et modes de contamination en France, pays non endémique de HVE. Les résultats seront disponibles fin 2011.

Par ailleurs, suite aux cas identifiés plus particulièrement en 2009 dans le sud de la France, en lien avec la consommation de certaines saucisses fraîches de foie, des recommandations ont été émises par les autorités sanitaires, notamment en ce qui concerne la cuisson des aliments, le respect des règles d'hygiène et la non consommation de certains produits par les populations à risque. Les personnes à risques sont informées de ce nouveau risque par le biais d'une information aux professionnels de santé ainsi qu'aux associations de patients concernées.

Quels sont les travaux de recherche en cours sur l'hépatite E ?

Le caractère zoonotique de l'hépatite E constitue un sujet de recherche d'importance. Parmi les travaux en cours :

Partenariat CNR / InvS : surveillance renforcée de l'hépatite E avec pour objectifs de décrire les caractéristiques cliniques et épidémiologiques des cas, de détecter et investiguer les cas groupés autochtones et caractériser les virus impliqués chez l'homme. Les premiers résultats seront disponibles fin 2011.

Deux projets de recherche sont soutenus par l'Agence Nationale de la Recherche. Le premier, PNRA 2007-008 HEVZOONEPI a pour objectif de déterminer le risque de contamination par le virus de l'hépatite E via l'alimentation. Le second, CES 2010 HEVECODYN, a pour objectif de caractériser la dynamique du virus de l'hépatite E dans les écosystèmes associés : des élevages de porcs et eaux usées aux coquillages.

Sites de référence

Centre national de référence des virus des hépatites à transmission entérique A et E(CNR)

Comité de suivi des recommandations

Hépatite A

Avis et rapport du 13 février 2009 relatifs aux recommandations de vaccination préventive ciblée contre l'hépatite A (HCSP)

Avis du 13 février 2009 relatif à la vaccination autour d'un (ou de plusieurs) cas d'hépatite A (HCSP)

Dossier "Hépatites virales" (SpF)

Hépatites B et C

Stratégies de dépistage biologique des hépatites virales B et C (HAS)

Guide patient. La prise en charge de votre maladie, l'hépatite C (HAS)

Guide patient. La prise en charge de votre maladie, l'hépatite B (HAS)

Avis du 13 février 2009 sur la vaccination de rattrapage contre l'hépatite B chez l'adolescent utilisant un schéma à 2 doses (HCSP)

Avis du 2 octobre 2008 relatif à la vaccination contre l'hépatite B (HCSP)

Dossier "Hépatites virales" (SpF)

Hépatite E

Avis du 13 mars 2009 relatif à la surveillance de l'hépatite E en France (HCSP)

Dossier "Hépatites virales" (SpF)

Après la contamination, l'infection par le VHC est le plus souvent asymptomatique. Cette infection peut guérir spontanément sans traitement dans 20% à 40% des cas. Mais le plus souvent l'infection persiste (dans 60 à 80% des cas) et entraîne une hépatite chronique (charge virale VHC ou ARN VHC détectable dans le sang).

L'hépatite chronique peut évoluer après 20 à 30 ans vers une cirrhose du foie qui est responsable de décès par complications ou cancer du foie. Ainsi en France en 2001, on estimait le nombre annuel de décès imputables au VHC à plus de 2 600 (soit 4,5 décès pour 100 000 habitants). Parmi les personnes dont le décès était imputable au VHC, 95 % présentaient une cirrhose, 33 % un carcinome hépatocellulaire et 10% étaient co-infectées par le VIH. La consommation excessive d'alcool indiquait un âge au décès plus précoce.

Prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux antiviraux d'action directe (NAAD)

Le traitement de l'hépatite C repose sur les antiviraux à action directe (AAD), qui sont disponibles depuis 2014 et désormais recommandés pour l'ensemble des personnes infectées. Ils permettent la guérison pour plus de 95% des patients. La prise en charge doit néanmoins être globale et multidisciplinaire pour notamment prendre en charge les comorbidités (consommation d'alcool, surcharge pondérale, diabète…). Il est également important d'assurer un suivi à long terme vis-à-vis du risque de carcinome hépatocellulaire et du risque de réinfection, à ne pas négliger chez les patients particulièrement exposés au VHC.

Consultez la fiche mémo "Hépatite C : prise en charge simplifiée chez l'adulte" (Haute Autorité de Santé - septembre 2019)

Site de référence

Dossier "Hépatites virales" (Santé publique France)

Avis et rapports

– Vaccinations contre la rage et prophylaxie post-exposition. (Avis et rapport du HCSP février 2013)

Brochures d'information

La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [1].

Conditions d'âge

Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d'une personne titulaire de l'autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.

Information des personnes

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu'ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [2].

Les règles d'hygiène et de salubrité

Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d'hygiène [3].

Tatouage, y compris maquillage permanent et perçage corporel

Les règles applicables [4] comportent notamment :

– l'utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ;

– le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ;

– le port de gants ;
– la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ;

– l'organisation des locaux et leur entretien.

Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Les règles applicables [5] comportent notamment :

– l'utilisation d'un pistolet muni d'un dispositif d'effraction cutanée stérile ;

– l'usage pour un seul client de l'ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ;

– le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.

Les produits (encres) de tatouage

Les tatouages ne peuvent être effectués qu'avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Qu'est-ce qu'un produit de tatouage ?

Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [6].

Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n'entrent pas dans cette catégorie de produits.

Où trouver la législation applicable ?

Les produits de tatouage font l'objet d'une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [7].

Les conditions de mise sur le marché d'un produit de tatouage

La mise sur le marché d'un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s'assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation.

– Désignation d'une personne responsable

Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d'assurer le respect de la réglementation en vigueur.

La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés.

Il peut donc s'agir d'un tatoueur s'il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.

La personne responsable doit notamment :

– déclarer son établissement et/ou son activité à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [8] ;

– produire un dossier d'information sur le produit [9] ;

– déclarer le produit aux centres antipoison [10] ;

– respecter les conditions d'étiquetage [11] ;

– mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [12].

– Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine

Le produit doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [13].

– Respect des règles de composition

Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [14]. Lorsqu'une substance n'est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d'une étude d'innocuité.

La vigilance exercée sur les produits de tatouage

Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du produit ou résultant d'un mésusage [15].

La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.

La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer à l'ANSM via www.signalement-sante.gouv.fr tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables.

Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.

Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu'elles suspectent d'être lié à leur tatouage.

Professionnels

Déclaration des activités de tatouage, de maquillage permanent et de perçage

Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l'État dans le département [16], selon certaines modalités [17].

– Activité permanente

Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.

La cessation de l'activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.

Le transfert d'une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.

– Activité temporaire

Pour la mise en œuvre d'activités de tatouage et de perçage pour une durée n'excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l'activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [18].

– Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d'activité française [19].

La formation des professionnels aux règles d'hygiène

La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d'hygiène et de salubrité [20].

Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l'attestation de formation et les modalités de l'information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].

La vaccination contre l'hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.

Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :

Pour en savoir plus

– Ministère chargé de la Santé

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale

Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé

– Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Direction de l'inspection

Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques

– Agences régionales de santé (ARS)

– Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

– Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

– Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

– Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010

Lien vers le sondage