Pourquoi se faire accompagner après le retour au travail ?

Après une absence durable pour raison de santé, mieux vaut se faire accompagner pour veiller, par exemple, à la bonne mise en place des aménagements des conditions de travail décidées par le médecin du travail et l’employeur. Après quelques semaines d’essai, le médecin du travail, en lien avec le médecin traitant, pourra demander des modifications de ces aménagements pour une meilleure intégration du salarié.

L’accompagnement personnalisé après le retour au travail peut également mettre en œuvre un bilan de compétences, des propositions de formations, un contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ou encore un essai encadré.

Les acteurs de l’accompagnement après le retour au travail

Cet accompagnement doit mobiliser à la fois le salarié et son supérieur hiérarchique, le médecin du travail, éventuellement le médecin traitant, et un représentant des ressources humaines de l’entreprise.

Le médecin du travail sera amené à effectuer plusieurs visites pour s’informer de la façon dont se passe la reprise. En effet, le temps va agir sur les difficultés rencontrées au moment de la reprise. Certaines disparaîtront, d’autres évolueront. La mission du médecin du travail est de réévaluer, s’il le faut, les conditions du maintien dans l’emploi. L’avis d’aptitude, les aménagements peuvent être revus et corrigés au cours du temps. Dans certains services médicaux du travail, des infirmières peuvent apporter écoute, soutien et informations. L’implication du supérieur hiérarchique peut s’avérer déterminante pour la réussite de la réintégration dans la durée. En effet, il veille au respect de l’aménagement du poste, le temps nécessaire (respect des horaires et de l’allègement de la charge de travail, par exemple).

Enfin, le service des ressources humaines de l’entreprise peut proposer les moyens de retrouver sa place via des formations, ou évoquer avec le salarié un éventuel changement de poste, si nécessaire.

L’assistante sociale, une partenaire à ne pas négliger

Cette équipe peut être complétée par une assistante sociale qui informe le salarié sur ses droits et le conseille dans les différentes démarches à mettre en œuvre pour reprendre le travail. Les assistantes sociales peuvent être rencontrées au sein de l’établissement de soins, mais aussi au sein du service social de la Caisse primaire d’assurance maladie (voir ci-dessous), dans la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) locale, dans le service de santé au travail et, dans certains cas, au sein même de l’entreprise (un service social du travail est systématiquement mis en place dans les établissements de plus de 250 salariés).

Le recours à une assistante sociale de l’Assurance maladie

Lorsqu’on craint un retour au travail difficile, il est possible, durant et après l’arrêt de travail, de demander à être accompagné par le service social de l’Assurance maladie. L’assistante de ce service social aide le salarié à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à sa situation. Elle l’informe sur ses droits et les démarches à effectuer. Elle participera également à son retour au travail.

Il est possible de la consulter sous forme de rendez-vous individuels, y compris à au domicile si nécessaire. Il est également possible de participer à des réunions d'informations et des groupes d’échange et de soutien organisés par la Caisse primaire. En pratique, pour la contacter, il suffit de s’adresser à sa Caisse primaire d'assurance maladie.

Sources

• « Être accompagné pour le retour au travail », Assurance maladie, 2019

L’aménagement du poste de travail peut prendre de très nombreuses formes

Un poste aménagé permet au salarié qui revient d’un congé maladie d’honorer son contrat de travail tout en étant protégé. Aménager le poste de travail peut prendre des formes variées. Par exemple, si un traitement doit être pris tous les jours à heures fixes, il peut devenir difficile de travailler dans un contexte d’équipes tournantes en 3/8. Dans ce cas, un aménagement du poste consistera à revoir l’emploi du temps de la personne. Autre exemple, permettre à un salarié indisposé de quitter plusieurs fois une réunion, ou une chaîne de montage, pour se rendre aux toilettes (par exemple après l’ablation d’une partie de l’intestin) peut également faire l’objet d’un aménagement du poste. Enfin, la perte de capacités physiques (porter des charges, entretenir des routes, etc.) nécessitera de trouver un poste moins exposé aux efforts physiques.

Un aménagement du poste de travail peut être temporaire ou permanent.

Le médecin du travail, acteur central de l’aménagement du poste

Bénéficier, lors de son retour en emploi, de conditions de travail adaptées à son état de santé suppose d’en avoir parlé suffisamment tôt à son médecin du travail. À la demande du salarié, le médecin traitant peut également se mettre en contact avec le médecin du travail. En effet, c’est ce dernier qui va proposer un aménagement du poste du salarié en concertation avec celui-ci et avec son employeur. Pour cela, il va se rendre sur place, évaluer les capacités nécessaires pour cet emploi et l’impact éventuel à court, moyen et long terme sur la santé du salarié.

Ensuite, il fera des recommandations pour une adaptation du poste de travail à l’employeur. En cas de refus argumenté de l’employeur, des voies de recours sont possibles. Après le retour au travail, c’est le médecin du travail qui validera dans la durée les aménagements de poste, et les réajustera si nécessaire.

L’employeur, également force de propositions

L’employeur, également force de propositions L’employeur peut avoir un rôle actif dans l’aménagement du poste de travail. Il n’est pas seulement le destinataire de propositions faites par le médecin du travail. Il peut, par exemple, évaluer la redistribution de la charge de travail et ses conséquences sur les collègues de la personne malade. C’est également lui qui leur communiquera les informations suffisantes pour que ceux-ci comprennent la nécessité d’un allègement de cette charge, dans le respect des limites de confidentialité demandées par le salarié malade ou convalescent.

Pour cette raison, il est toujours préférable, en amont de la date de retour au travail, d’organiser une rencontre entre l’employeur, le médecin du travail et le salarié. Au cours de cette rencontre, chacun pourra faire des propositions et réfléchir aux avantages et inconvénients de chaque option d’aménagement. En tant que salarié, n’hésitez pas à faire valoir vos envies et vos capacités et à réaffirmer, s’il le faut, vos limites.

Qui prend en charge les frais d’aménagement du poste de travail ?

Si le salarié est reconnu (ou en voie de reconnaissance) comme travailleur handicapé par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les frais de l’aménagement du poste de travail sont pris en charge par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Dans les autres cas, les frais sont à la charge de l’employeur.

Sources

« Reprendre une activité professionnelle après une maladie ou un accident », Assurance maladie.

Que dit la loi ?

Un salarié n’a absolument aucune obligation légale de révéler son état de santé ou le motif d’un arrêt maladie. D’ailleurs, le volet 3 de l’arrêt de travail, celui qui doit être envoyé à l’employeur dans les 48 heures suivant l’arrêt, ne précise aucune information d’ordre médical.

De plus, dans le cadre de l’entreprise, aucune personne n’a le droit d’exiger des informations sur la santé d’un salarié : ni le supérieur hiérarchique, ni les collègues, ni les équipes des ressources humaines, ni les délégués du personnel.

Pour cette raison, face à une demande de ce type, le salarié peut mentir sur son état de santé sans aucun risque légal. La question étant illégale, la réponse n’a aucune valeur juridique.

Mon employeur peut-il demander des informations au médecin du travail ?

Comme tout médecin, le médecin du travail doit respecter le code de déontologie et le secret médical vis-à-vis de son patient. Dans le cadre de ses échanges avec l’employeur, le médecin du travail ne fait état que de l'aptitude ou de l'inaptitude du salarié sans indication de diagnostic ou de durée possible de l’absence, au-delà de celle indiquée sur l’arrêt de travail.

L'employeur ne peut en aucun cas demander des informations sur la santé du salarié, ni consulter son dossier médical. Cette interdiction vaut pour le médecin du travail, le médecin traitant du salarié ou tout autre professionnel de santé ou médico-social amené à intervenir auprès du salarié.

Mon employeur peut-il néanmoins me contacter ?

Rien n’empêche l’employeur de contacter le salarié malade, mais cela ne doit pas être dans le but de connaître les raisons de son arrêt maladie.

Par ailleurs, l’employeur ne peut ni exiger ni accepter une collaboration professionnelle du salarié pendant son arrêt maladie, fut-elle ponctuelle. De plus, les sollicitations de l’employeur ne doivent pas être répétées. La jurisprudence a condamné les employeurs qui sollicitaient de manière répétée un salarié malade afin d’obtenir des informations nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise.

L’employeur est néanmoins en droit d’obtenir la restitution des outils professionnels en possession du salarié malade (téléphone mobile, ordinateur, dossiers, etc.). Il peut également exiger la communication des informations et codes d’accès, mais en aucun cas demander de réaliser une prestation de travail à domicile.

Sources

• Ligne Santé Info Droits
• « Faut-il déclarer son handicap ou sa maladie ? »
• « Maladies chroniques et emploi », AIDES, 2006
• Articles L. 1226-5, L. 1132-1, R. 4624-20, R. 4623-1 et R. 4624-21 du Code du travail

Qu’est-ce que le CRPE ?

Destiné aux personnes reconnues travailleurs handicapés en arrêt de travail et qui ne peuvent plus exercer leur emploi actuel pour des raisons de santé, le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) est un dispositif de maintien dans l’emploi. Ce dispositif aide à bénéficier de formations et à réussir sa réintégration en entreprise. Il comporte un volet de formation et a pour objectif de permettre à la personne de se réaccoutumer à son ancien métier, d’en apprendre un nouveau, ou de changer de poste au sein de l’entreprise. Pour mieux répondre aux besoins du salarié et de l’entreprise, le CRPE propose des formations adaptées, soit tutorées au sein de l’entreprise, soit par des organismes extérieurs. Pendant la durée du CRPE, le salarié perçoit son salaire brut précédent s’il s’agit d’une réadaptation à son ancien métier, ou le salaire brut de son nouveau poste dans le cas d’une reconversion.

Un contrat entre trois acteurs

Le CRPE est un contrat écrit entre la personne reconnue handicapée, un employeur (qui peut être l’employeur habituel ou un nouveau) et l’Assurance maladie. Il doit être validé par la Maison départementale des personnes handicapés (MDPH) du département avant signature par l’Assurance maladie. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est informée de la signature du CRPE. Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD de 3 à 12 mois), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum. S’il se déroule chez l’employeur initial, il suspend temporairement le contrat de travail jusque-là valable tout en préservant le maintien de ses droits acquis.

Qui peut bénéficier du CRPE ?

Le CRPE s’adresse à une personne salariée malade qui remplit quatre conditions :

• elle était en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE ;
• elle est reconnue (ou en cours de reconnaissance) comme travailleur handicapé par la MDPH ;
• elle est indemnisée par sa Caisse primaire d’assurance maladie au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• son état de santé laisse présager des difficultés à la reprise à son poste de travail.

Comment solliciter un CRPE ?

Le plus souvent, le médecin du travail est à l’initiative de la proposition d’un CRPE. Cela peut également être à l’initiative de l’entreprise du salarié malade, voire d’une assistante sociale, en particulier celles du service social de la Caisse primaire d’assurance maladie. Le médecin du travail, même s’il n’est pas à l’origine de la demande, est associé à l’élaboration du contrat : sa connaissance des postes de travail et de l’influence réciproque de la santé et du travail lui permet de proposer des aménagements de poste qui peuvent être la clef de la réussite.

L’Organisme de placement spécialisé (OPS, ancien SAMETH) de votre département peut également être sollicité pour un soutien dans cette démarche, ainsi que l’équipe Comète France (Association pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap).

Que se passera-t-il si je rechute pendant mon CRPE ?

Dans ce cas, le CRPE est suspendu durant l’arrêt de travail sans que la durée du CRPE soit modifiée. Le salarié fournit un arrêt de travail et son indemnité journalière se fonde sur le salaire versé pendant le CRPE.

Sources

• « Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté », Assurance maladie, 2019