Présentation générale des dispositifs d'aide à la protection universelle maladie
Article
Publié le 06/12/2019
Information proposée par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux.
- La part obligatoire. Cette part est remboursée par l’assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
- La part complémentaire (également appelée « ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé.
Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales…
Exemple d'une consultation chez votre médecin traitant

Plusieurs dispositifs améliorent la prise en charge de vos soins en fonction de votre situation.
Vous avez besoin d'une assurance maladie (part obligatoire) ?
La protection universelle maladie (PUMA) assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour en savoir plus sur protection maladie universelle, cliquez ici
Vous avez besoin d'une complémentaire santé (part complémentaire) ?
Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, qui prend en charge la part complémentaire. Vous êtes également dispense de faire l'avance des frais.
Selon votre niveau de ressources, la Complémentaire santé solidaire peut vous être accordée soit sans participation financière soit en contrepartie d’une participation financière.
Pour en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire, cliquez ici.
Vous êtes demandeur d'asile ?
Pour connaître vos droits à la protection sociale lors de votre demande d'asile ou après que la décision ait été rendue, vous pouvez consulter cette page.
Vous êtes étranger en situation irrégulière en France ?
Si vous êtes étranger, que vous n’avez pas de papiers, vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME).
L’AME prend en charge vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur l’Aide Médicale de l’État, cliquez ici.
Vous avez besoin de plus d’informations sur l’accès au système de santé français ?
Santé publique France propose des livrets bilingues (disponibles en 15 langues) permettant de comprendre le système de protection maladie français, les droits et démarches. Pour télécharger les livrets, cliquez ici.
Do you need more information about access to the French health system?
Santé publique France offers bilingual handbooks (available in 15 languages) to understand the French health insurance system, rights and procedures. The handbooks are downloadable at the following link.
À retrouver sur https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/les_droits_a_la_couverture_maladie.php
Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 27 juillet 1999.
Son fonctionnement est précisé par les articles R. 862-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire se voit confier trois missions principales :
- Financer la Complémentaire santé solidaire et l'Aide pour une Complémentaire Santé
- Suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et à ce titre formuler des propositions d’amélioration
- Élaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire