Quand peut intervenir un arrêt de nutrition et d'hydratation artificielles ?
Article
Publié le 08/11/2019
Information proposée par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
La nutrition et l’hydratation artificielles sont considérées comme des traitements (Art. L 1110-5-1 du CSP). À ce titre, elles peuvent, comme tout autre traitement, être refusées par un patient ou arrêtées au titre de l’obstination déraisonnable.
Quand peut intervenir un arrêt de nutrition et d'hydratation artificielles ?
La nutrition et l’hydratation artificielles sont considérées comme des traitements (Art. L 1110-5-1 du CSP). À ce titre, elles peuvent, comme tout autre traitement, être refusées par un patient ou arrêtées au titre de l’obstination déraisonnable.
L’arrêt de nutrition et d’hydratation artificielles peut intervenir :
- À la demande d’un patient conscient, au nom du droit au refus de traitement. Dans ce cadre, le médecin ne peut s’y opposer, mais le patient doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Le médecin doit informer le patient des conséquences de son choix et notamment qu’il risque d’en mourir.
- Lorsqu’un patient a explicitement écrit dans ses directives anticipées qu’il refusait toute nutrition et hydratation artificielles. Ce refus devra être respecté par le médecin, sauf en cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation ou sauf lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
- Lorsque la nutrition et l’hydratation artificielles représentent une obstination déraisonnable, alors que le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté. L’arrêt de nutrition et d’hydratation artificielles peut alors être demandé par un tiers, en particulier par la personne de confiance, mais aussi par un proche. Il peut aussi être envisagé par le médecin. Dans tous les cas, une procédure collégiale est nécessaire pour discuter de cette décision. Cette dernière revient in fine au médecin en charge du patient.
Dans l’hypothèse où l’arrêt de nutrition ou d’hydratation artificielles est décidé, il doit être accompagné par des soins palliatifs, voire par une sédation profonde et continue jusqu’au décès, pour que le patient ne souffre pas.
Pour aller plus loin, consultez la séquence 7 de notre MOOC
À retrouver sur https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-questions/
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est un organisme public, ouvert à tous, une « maison commune » au sein de laquelle chacun peut s’informer sur les soins palliatifs et la fin de vie.
Créé le 5 janvier 2016, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie vise à favoriser l’accès aux droits et à participer à l’amélioration de la fin de vie en France, en particulier en encourageant le dialogue entre les citoyens et les professionnels de santé. Ouvert sur la société et les divers milieux professionnels concernés, le Centre participe à identifier, analyser la multiplicité des situations de fin de vie et à réfléchir à la manière de faire évoluer les pratiques d’accompagnement de la fin de vie.