Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
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Un annuaire des dispositifs d'emploi accompagné
Dans le cadre de sa convention de partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées, l’Agefiph et l’OETH, le Collectif France emploi accompagné publie un annuaire répertoriant par territoire et par ordre alphabétique les dispositifs d’em...
Handicap et santé
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 08/10/2019
Concernant ma pension d'invalidité, je n'ai pas transmis à l'assurance maladie mon avis d'imposition dans les délais impartis
Pourquoi ma caisse d’Assurance Maladie me demande-t-elle ce document ?
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Concernant ma pension d'invalidité, je déclare mes revenus nets (versés sur votre compte bancaire) au lieu des revenus bruts à l'assurance maladie
Le montant de la pension d’invalidité peut varier en fonction du niveau de mes revenus bruts (affichés sur mon bulletin de salaire). Si je commets l’erreur de déclarer mes revenus nets, le montant de ma pension sera erroné et je risque de devoir rembourser...
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J’ai une pension d’invalidité et j’ai oublié de déclarer mon activité professionnelle à l'assurance maladie
La perception d’une pension d’invalidité est compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle, mais attention, le versement de ma pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant deux trimestres consécutifs, le cumul de ma pension d'invalidité ...
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J'ai une pension d'invalidité et je n'ai pas déclaré à l'assurance maladie le montant de mes indémnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail
La perception d’une pension d’invalidité est compatible avec la perception des indemnités journalières.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J'ai une pension d'invalidité et je n'ai pas déclaré à l'assurance maladie une rente ou une autre pension (imposable ou non)
Le montant de ma pension d’invalidité peut varier en fonction du niveau de mes ressources.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je perçois l'allocation supplémentaire d'invalidité et je n’ai pas déclaré à l'assurance maladie tous les revenus de mon foyer fiscal (c’est-à-dire de toutes les personnes qui sont inscrites sur ma déclaration de revenus)
En complément de ma pension d'invalidité et si mes ressources sont inférieures à un certain montant, je peux percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je bénéficie d’une retraite anticipée et j’oublie de l’indiquer à ma Caisse d’Assurance Maladie
Ma pension d’invalidité n’est pas cumulable avec ma pension de retraite personnelle.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019