Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
L’APA en établissement
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’héberg...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/06/2026
Interruption volontaire de grossesse : structures et professionnels en Bourgogne-Franche-Comté
Améliorer l’information, faciliter le parcours des femmes, renforcer l’accessibilité de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire : autant de priorités inscrites dans la loi de modernisation de notre système de santé qui pré...
Par Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - (ARS)
Mis à jour le 05/06/2026

Permanence des soins pharmacies de garde
Les services de garde et d’urgence des officines de pharmacie visent à répondre aux besoins en médicaments de la population en dehors des heures d’ouverture habituelles des officines.
Par Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026
Annuaire des structures d'aide aux aidants en Eure-et-Loir
Retrouvez ici un annuaire des structures d'aide aux aidants sur le département de l'Eure-et-Loir.
Aider un proche
Handicap et santé
Handicap physique
Par Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026

Annuaire des structures d'aide aux aidants en Eure-et-Loir
Retrouvez ici un annuaire des structures d'aide aux aidants sur le département de l'Eure-et-Loir.
Par Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026

Permanence des soins pharmacies de garde
Les services de garde et d’urgence des officines de pharmacie visent à répondre aux besoins en médicaments de la population en dehors des heures d’ouverture habituelles des officines.
Par Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026
Frelon asiatique : que faire face à un nid ou une piqûre ?
Une piqûre de frelon asiatique n’est pas plus dangereuse que celle d’une guêpe ou d’une abeille sauf pour les personnes souffrant d’allergie aux piqûres d’hyménoptères. Comment le reconnaître et que faire en cas de piqûre ?
Par Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026

Les règlements sanitaires départementaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Les règlements sanitaires départementaux (RSD) sont un ensemble de règles visant à garantir l’hygiène et la salubrité publique. Le RSD est spécifique à chaque département. Il permet au maire d’imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité ...
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 03/06/2026
