Démarches en cas de décès
Tous nos articles sur "Démarches en cas de décès"
33 articles disponibles :
Certificat de non-épidémie
Information à l'attention des pompes funèbres :
Par Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)
Mis à jour le 01/10/2026

Fin de vie : s’informer pour se préparer
Mis à jour le 06/07/2026
Quand le décès est là
Comment se passe le deuil pour un proche ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment prévoir ma succession ?
Mis à jour le 06/07/2026

La récupération de l'aide sociale à l'hébergement
Le conseil départemental peut récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement du vivant ou au décès du bénéficiaire.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/05/2025
Percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est destinée aux personnes suspendant ou réduisant leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. L'allocation est versée de manière journalière, dans l...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/04/2025
Comment anticiper ma fin de vie numérique ?
Depuis le 7 octobre 2016, tout citoyen français a le droit de choisir ce qu’il souhaite faire de ses données numériques une fois qu’il sera mort : “toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 27/03/2025
Que dit la loi sur le don d'organes et de tissus ?
En France, il n'existe pas de registre du oui. Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant n...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024
Peut-on prélever plusieurs organes sur une même personne ?
Un donneur permet souvent de greffer plusieurs personnes.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024