Tous nos articles sur "Démarches en cas de décès"

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33 articles disponibles :

Obsèques : tout savoir sur le choix des pompes funèbres et des prestations funéraires

Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile pour elles de rechercher toute l’information qui serait utile et de faire jouer efficacement la concurrence. Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du ...

  • La santé au quotidien

Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 30/06/2022

Après le décès en EHPAD

Votre proche vient de décéder. Vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier. Pour la suite, le guide du décès en ligne peut vous aider étape par étape en fonction de la situation du défunt.

Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/04/2020

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet aux salariés du secteur privé et de la fonction publique de s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Le congé n’est pas rémunéré. Il est possible de toucher l’allocation journalière d’accompagnement d’une...

Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/02/2020

Je n’ai pas déclaré le décès d’un proche (impactant mon foyer) à la Caf, à la MSA ou à l’administration fiscale

La caf ou la MSA calcule le montant de mes prestations versées en fonction de la composition familiale. Si je déclare tardivement le décès d’un proche, je peux percevoir des aides en trop que je devrais rembourser ou à l’inverse ne pas bénéficier de toutes...

Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019

Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale de retraite le décès de mon proche (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs…)

La composition de votre foyer influe sur le montant de ma retraite de réversion : un changement de situation familiale impacte donc mes droits.

Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019

Don d'organes : à quoi ça sert la carte de donneur ?

En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs d'organes et de tissus. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une carte de donneur. Depuis l’année 2018, l’Agence de la biomédecine a choisi de ne plus diffuser cette carte qui pouvait induire...

Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 27/06/2019

Existe-t-il un registre des donneurs d'organe ?

En France, il n’existe pas de registre des donneurs car la loi considère que tout le monde est présumé donneur d’organes et de tissus.

Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 20/11/2017

Don d'organe : Les médecins demandent-ils l'avis à la famille ?

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, il convient de vérifier, d'après la loi, si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/11/2017