Démarches en cas de décès
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33 articles disponibles :
J'ai eu une maladie, est-ce que je peux quand même donner mes organes ?
Il n'existe pas de contre-indication de principe au don d'organes, même si vous avez eu une maladie.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024
Prestations funéraires
Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile pour elles de rechercher toute l’information qui serait utile et de faire jouer efficacement la concurrence. Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du ...
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 22/05/2024
J'organise ma succession
Je veux qu'après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d'abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règle...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 22/05/2024
Un de mes proches est décédé en France - Guide des démarches
Un de mes proches est décédé en France Guide des principales démarches à réaliser et des personnes à contacter pour être aidé.
Par Service Public.fr
Mis à jour le 22/05/2024
Un proche est décédé - Toutes les démarches
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous ind...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 22/05/2024
Après le décès
Votre proche vient de décéder à son domicile. Vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier. Voici les premières informations importantes à retenir. Pour la suite, le guide du décès en ligne peut vous aider étape par étape e...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/04/2024

Le testament
Le testament permet d’organiser de son vivant le partage de ses biens et de formuler ses dernières volontés. Pour être valable, il ne doit pas forcément être établi devant un notaire mais il doit être rédigé selon certaines conditions.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/01/2024
Accompagner la fin de vie de votre proche à domicile
Votre proche est en fin de vie. Il désire finir ses jours chez lui. Comment organiser les soins ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/12/2023
