Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les interlocuteurs dans un parcours de stomie
De nombreux interlocuteurs sont à votre écoute pour vous donner des informations et vous aider à apprendre àvivre avec votre stomie.Chacun doit respecter sa place et ses missions dans le respect de son champ de compétences.
Par Association Française d’Entérostoma-Thérapeutes (A.F.E.T)
Mis à jour le 18/10/2017
Santé au travail : les risques pour la reproduction
Les effets sur la reproduction englobent les effets sur les capacités de l’homme ou de la femme à se reproduire ainsi que l’induction d’effets néfastes sur la descendance. Certains facteurs professionnels peuvent altérer la fertilité masculine ou féminine ...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 02/08/2017
Liste des médecins agréés Grand-Est
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé (candidats à la Fonction publique, candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical, fonctionnaires lors de leur con...
Par Agence régionale de santé Grand Est - (ARS)
Mis à jour le 29/06/2017
Faire reconnaitre une pathologie liée à l’amiante
Dans les pays industrialisés, les activités professionnelles sont la source principale d’exposition à l'amiante. Sous certaines conditions, les maladies dues à l'amiante après exposition professionnelle peuvent être reconnues comme maladie professionnelle.
Travail et santé
Droits et démarches
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 17/03/2017
Permis de conduire et diabète
Toute personne diabétique en possession d’un permis de conduire, ou en passe de l’obtenir, doit déclarer son diabète en préfecture. Une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture est nécessaire en cas de traitement hypoglycémiant.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 12/03/2017
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Le Portail des signalements est une plateforme conçue pour que chaque Français puisse signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/01/2017
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée.
Droits et démarches
Par Mon Parcours Handicap pour les personnes handicapées et leurs aidants
Mis à jour le 14/11/2016
Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation : comment choisir ?
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu’il s’agisse de besoins d’aide ou d’accompagnement humain ou de frais liés au handicap.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 14/11/2016