Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Santé au travail : Fiches toxicologiques
Les fiches toxicologiques de l’INRS constituent une synthèse des informations disponibles concernant les dangers liés à une substance ou à un groupe de substances. Elles comportent en outre un rappel des textes réglementaires relatifs à la sécurité au trav...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 01/07/2025
Les salariés de la santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
En 2021, 152 000 personnes travaillent dans le secteur de la santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 6,7 % de l’emploi salarié régional. Infirmiers, aides-soignants, médecins, techniciens médicaux… avec 21 professions médicales et paramédicales, le secte...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 27/06/2025

Comment prendre en charge les victimes de violences en Occitanie ?
Ce contenu a été co-construit par l’ARS, la Préfecture de Région, la Région Occitanie, le CROM et avec le soutien de l'association Prévios, du Réseau Périnatalité Occitanie et du GRADeS e-santé Occitanie. Les violences sexistes et sexuelles (VSS) constitue...
Par Agence régionale de santé Occitanie - (ARS)
Mis à jour le 26/06/2025

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Par Service Public.fr
Mis à jour le 25/06/2025
Information des personnes sur l’utilisation de leurs données dans le cadre des programmes nationaux de dépistage organisé
Cette page a pour objectif d’informer les personnes sur l’utilisation de leurs données dans le cadre des programmes nationaux de dépistage organisé.
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 23/06/2025
Fiche pratique : les aides financières pour vivre en EHPAD
Vous vivez ou envisagez de vivre en EHPAD ? Découvrez les différentes aides financières liées à la prise en charge de la dépendance et de l'hébergement pour réduire vos dépenses.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/06/2025
Quelles garanties demandées pour entrer en résidence autonomie ?
Lors d’un emménagement en résidence autonomie, la résidence peut demander le dépôt d’une garantie. Certaines résidences peuvent également demander aux obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de caution sol...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/06/2025
Les aides financières en résidence autonomie
Vous vivez ou vous envisagez de vivre en résidence autonomie (ex-logements-foyers) en raison d’un besoin de sécurité, de lien social, d’accès facilité aux commerces. Il existe des aides financières pour vous aider à payer certaines dépenses : soutien pour ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/06/2025