Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Médecins agréés en Nouvelle-Aquitaine
Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration aprè...
Par Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - (ARS)
Mis à jour le 02/01/2025
Ce qui change au 1er janvier 2025 en matière de santé
Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025.
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Mis à jour le 01/01/2025

Devenir représentant des usagers
Vous êtes usager du système de santé ?Vous souhaitez vous impliquer dans l’amélioration du système de santé ?Vous souhaitez apporter votre vécu ?
Droits et démarches
Par Agence régionale de santé Île-de-France - (ARS)
Mis à jour le 23/12/2024
J’ai fait un examen génétique : qui aura accès aux résultats ?
Vous avez fait ou allez faire un examen génétique suite à la prescription de votre médecin. Vous vous demandez qui aura accès aux résultats. En cas d’une potentielle maladie génétique, qui sera au courant ? Qui êtes-vous tenu de prévenir ?
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 20/12/2024
On m’a prescrit un examen génétique : comment ça se passe concrètement ?
Face à certains symptômes, d’un membre de votre famille ou de vous-même, le médecin peut décider de vous prescrire un examen génétique : une prise de sang qui permettra une analyse approfondie de votre ADN.
Grossesse, surveillance
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 20/12/2024
Sommeil et travail
Sommeil et travail posté ou à horaires atypiques
Par Réseau Morphée
Mis à jour le 20/12/2024
Encadrer la génétique médicale : les textes de référence
Parce que la génétique médicale a des conséquences individuelles, familiales, éthiques et psychologiques, il est nécessaire d’encadrer sa pratique. En France, elle est régulée par les lois de bioéthique et ses décrets d’application. Ces textes fixent un ca...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 19/12/2024
Ce que dit la loi de bioéthique qui encadre le don d'ovocytes
En France, le don d’ovocytes, comme tous les dons d’éléments du corps humain, est encadré par la loi de bioéthique. (Loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 modifiée en 2011 et en 2021)
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 17/12/2024
