Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire prend en charge :
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 26/12/2022
Prévention, diagnostic et prise en charge du syndrome du nez vide
Les actions de prévention sont primordiales afin de réduire au maximum le risque de survenue d’un syndrome du nez vide (SNV).
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 16/12/2022
Choix de l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire
Pour toute demande de Complémentaire santé solidaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
Droits et démarches
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 16/12/2022
Protection universelle maladie
Pour une demande d'affiliation à l'assurance maladie, trois étapes.
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 13/12/2022
Vos droits en santé : les directives anticipées
Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l'équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concer...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
Vos droits en santé : les soins palliatifs
Vous êtes une personne atteinte d’une maladie grave, évolutive, mettant en jeu votre pronostic vital, et vous vous demandez si et comment vous pouvez bénéficier de soins palliatifs.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
Vos droits en santé : la fin de vie
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi « Léonetti ») est venue préciser les droits en fin de vie, définie comme « la phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause ».
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
De nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie
La loi du 2 février 2016 modifie les dispositions relatives à la fin de vie : des droits renforcés et des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie. Chacun peut exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu’il soit en bonne sa...
Droits et démarches
Grand âge
Aider un proche
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022