Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Formulaire d'adressage à une structure spécialisée d'évaluation et de traitement de la douleur
Formulaire de demande de consultation en structure douleur chronique (SDC)
Douleur chronique
Droits et démarches
Douleur
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 17/02/2023
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est la mesure de protection juridique la plus courte. Un mandataire spécial accompagne la personne protégée dans la réalisation de certains actes. Elle cesse quand ces actes ont été réalisés ou qu’une mesure plus contraignante (tut...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/01/2023
La curatelle
La curatelle est une mesure de protection juridique. Elle peut s’appliquer à la protection de la personne ou à la protection de ses biens. Elle laisse plus de droits à la personne protégée que la mesure de tutelle.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2023
Je suis inscrit à Pôle Emploi. Suis-je toujours couvert par la Sécu ?
Vous êtes jeune, en sortie d'études, ou vous venez de perdre votre emploi. Vous vous êtes inscrit à Pôle emploi via le site www.pole-emploi.fr et vous voulez savoir quels sont vos droits avec la Sécurité sociale en tant que demandeur d'emploi ? On vous exp...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 04/01/2023
Usagers du système de santé, connaissez et faites valoir vos droits
Cet ouvrage est un manuel pédagogique élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin, professeure émérite de droit privé (EHESP), et de Michel Delcey, docteur en médecine, médecin coordonnateur en structure médico-sociale pour adultes h...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/12/2022
Complémentaire santé solidaire : vous êtes en situation irrégulière ?
Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préf...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 26/12/2022
Dispositions non codifiées de la Complémentaire santé solidaire
Cette rubrique recense les principaux textes relatifs aux dispositifs n'ayant pas fait l'objet d'une codification.
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 26/12/2022
Circulaires de la Complémentaire santé solidaire
Les circulaires et les lettres ministérielles ont pour objet principal d'expliciter ou d'éclairer les dispositions.
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 26/12/2022