Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Complémentaire santé solidaire : Vous avez terminé ou interrompu vos études
Si vous terminez vos études à compter de 2019, vous serez soit déjà affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie soit automatiquement transféré au régime général d’assurance maladie. Vous n’aurez donc pas besoin de signaler votre nouvelle situation ...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 10/12/2019
Complémentaire santé solidaire : Vous êtes au chômage ?
Vous êtes couvert par le régime d'assurance maladie dont vous dépendiez au moment de votre dernière activité professionnelle. Si vous n'aviez pas d'activité professionnelle antérieurement, vous êtes couvert par l'assurance maladie au titre de votre résiden...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 10/12/2019
Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) est entrée en application, en remplacement de la CMU de base. La PUMA assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et réguli...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
Complémentaire santé solidaire : are you an undocumented immigrant ?
If you are an immigrant without a residency permit (“titre de séjour”) or a document proving that you have begun the application process for legal residency (including an official receipt (“récépissé) for a residency permit application or a summons to appe...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
L'AME à titre humanitaire
Les personnes ne résidant pas en France mais présentes sur le territoire de manière régulière au regard du droit au séjour, peuvent solliciter, via l’établissement ayant délivré les soins, l'Aide Médicale de l'État dite humanitaire en cas d'accident ou de ...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
Emprunter en étant diabétique
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes de diabète d’accéder plus facilement aux assurances d’emprunt bancaire : prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt personnel ou professionnel...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 13/11/2019
La fin de vie, et si on en parlait ?
Personne n’aime y penser et pourtant tous les Français ont des droits en matière de fin de vie, qu’ils soient en capacité de s’exprimer eux-mêmes ou dans l’incapacité de le faire et quel que soit leur âge. 40% des Français âgés de plus de 50 ans ignorent l...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
La fin de vie, et si vous en parliez avec vos patients ?
Tous les Français ont des droits en matière de fin de vie et 73 % d'entre eux connaissent l'existence d'une lois sur la fin de vie. Pourtant, 57% des Français ne savent pas précisément ce que sont les directives anticipées et 45% d'entre eux ne connaissent...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019