Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Je m'engage dans l'armée, quelle Sécu pour moi ?
Chaque année, plus de 10 000 jeunes s’engagent dans l’armée. Cette situation n’est pas sans conséquence sur leur sécurité sociale. Si vous aussi, vous souhaitez vous engager dans l’armée ou la gendarmerie, Sécu-jeunes.fr vous dit tout ce qu’il y a à savoir...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 21/10/2019
Français expatriés, comment bien s’informer pour sa Sécu avant son départ
Vous partez travailler à l’étranger en tant qu’expatrié ? N’hésitez pas à anticiper votre départ et à bien vous renseigner sur vos droits à la Sécurité sociale avant de faire vos cartons ! On vous dit tout pour bien vous orienter dans vos recherches.
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 21/10/2019
Quel remboursement avec la Sécurité sociale ?
L’Assurance maladie apporte une couverture-socle des dépenses de santé ; elle peut être complétée par une complémentaire santé. Par ailleurs, des dispositifs de tiers payant permettent de ne pas avancer les frais liés aux dépenses de santé, sur tout ou par...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 21/10/2019
Optique et audioprothèse : les professionnels doivent assurer la transparence des tarifs
Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? Sachez que les professionnels sont soumis à des obligations d’information des consommateurs concernant les conditions de vente des produits de lunetterie et prestations d’appareillage audit...
Droits et démarches
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 07/10/2019
J’ai reçu une somme d’argent de ma famille ou d’un proche et je ne l’ai pas déclarée à ma caisse d’Assurance Maladie.
J’ai reçu une somme d’argent de ma famille ou d’un proche et je ne l’ai pas déclarée à ma caisse d’Assurance Maladie lors de ma demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J’ai perçu des sommes d’argent suite à la vente de biens matériels dans un but commercial (objets, voitures, …) et je ne les ai pas déclarées à ma caisse d’Assurance Maladie
C’est mon niveau de ressources qui détermine mon droit à la CMU complémentaire. Je dois donc déclarer toutes les sommes que j’ai perçues en France ou à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ainsi que celles des membres de mon foyer.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je perçois une pension alimentaire et je ne l’ai pas déclarée à ma caisse d’Assurance Maladie.
C’est mon niveau de ressources qui détermine mon droit à la CMU complémentaire. Je dois donc déclarer toutes les sommes que j’ai perçues en France ou à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ainsi que celles des membres de mon foyer.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je suis chômeur et j’ai mal reporté le montant de mon indemnité sur le formulaire de demande CMU complémentaire
C’est mon niveau de ressources qui détermine mon droit à la CMU complémentaire. Je dois donc déclarer toutes les sommes que j’ai perçues en France ou à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ainsi que celles des membres de mon foyer.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019