Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
J’ai besoin de soins loin de chez moi et le seul moyen de déplacement est l'avion ou le bateau. Mon médecin me prescrit un transport sanitaire et je prends tout de suite mes billets seul, sans contacter l'assurance maladie
La prise en charge de mes frais de transport à plus de 150 km est obligatoirement soumise à une demande d’accord préalable.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Honoraires des infirmiers, kinés et autres professionnels de santé
Soins infirmiers et Consultation chez le kiné : prix, prise en charge et remboursement Sécurité Sociale. Tout savoir avec 66 Millions d'Impatients !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Choisir une complémentaire santé : à quel prix, quel contrat, quelles aides ?
Elle permet aux personnes couvertes de percevoir un complément sur les remboursements de l’Assurance maladie. Présentation des différents types de contrat et des modalités de souscription à un organisme de complémentaire santé.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Prothèses et autres dispositifs médicaux : quelle traçabilité ?
Mieux comprendre la traçabilité des dispositifs médicaux (marquage CE, classification....) et des prothèses avec 66 Millions d'Impatients.
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Honoraires des médecins libéraux
Parcours de soins, Contrat d'accès aux soins : quel remboursement de votre médecin conventionné ? (secteur 1 ou 2). 66 Millions d'Impatients éclaire !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
À l’hôpital, combien ça coûte ?
Forfait journalier hospitalier et frais supplémentaires : comment connaître le prix d’une hospitalisation et le montant de sa prise en charge ?
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Secret médical : respect, partage, dérogation et violation
Tout savoir sur le Secret Médical : définition, la dérogation, la violation, le secret "partagé". Mieux comprendre avec 66 Millions d'Impatients.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019