Personnes en ALD sans médecin traitant : le plan d’action du ministère de la santé

Comme l’a annoncé le président de la République en janvier dernier, le ministère de la Santé et de la Prévention met en place des actions pour améliorer l’accès à la santé de tous les Français.

Ainsi, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé lundi 13 mars la mise en place d’un plan d’action collectif et pragmatique, visant à ce que l’Assurance maladie contacte toutes les personnes en ALD sans médecin traitant d’ici à la fin de l’année pour leur proposer une solution. En dehors de la vaccination contre le Covid-19, ce plan d’action représentera la plus importante opération d’aller-vers jamais réalisée dans notre pays.

Cette démarche se base sur 3 principes clés :

• Respect du principe du libre choix du patient,
• Respect du libre exercice du médecin et du choix de sa patientèle,
• Respect de la spécificité de chaque territoire.

Concrètement, dans les mois à venir, plusieurs actions seront menées :

• Dès à présent, l’Assurance maladie va contacter toutes les personnes en ALD sans médecin traitant pour leur proposer un service de recherche et de mise en relation avec des médecins ;
• En avril, les médecins recevront, par messagerie sécurisée, la liste des patients en ALD qu’ils voient déjà régulièrement sans pourtant être déclaré en tant que médecin traitant. S’ils sont d’accord, ils pourront se déclarer médecin traitant pour ces patients ;
• Au mois de mai, les premières mises en relation auront lieu via la mission d’accompagnement en santé de l’Assurance maladie. La déclaration de médecin traitant sera formalisée lors d’une consultation ;
• À partir du mois de juin, deux actions parallèles seront menées :
  • les données sur le nombre de patients en ALD de chaque territoire seront transmises aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) volontaires ;
  • les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) contacteront les médecins de chaque territoire pour leur demander s’ils souhaitent participer à la démarche ;
• CPTS et médecins connaîtront ainsi le nombre de personnes en ALD sans médecin traitant sur leur territoire et identifieront les médecins volontaires ainsi que le potentiel de patients qu’ils pourraient accueillir.

Pour assurer une coordination et décider les modalités d’action à l’échelle locale, une instance de pilotage sera mise en place dans chaque département à partir du mois de mai. Elle rassemblera, entre autres : les organismes d’assurance maladie, l’ARS, la préfecture, les représentants des professionnels de santé, les structures d’exercice coordonnée, les CPTS, les élus locaux ou encore les associations de patients.

En savoir plus sur les CPTS : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur notre site