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Choisir un professionnel pour aménager son logement

Article

Publié le 21/06/2024

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les travaux d’aménagement du logement nécessitent d’être réalisés par un professionnel compétent afin d’éviter tout désagrément. Comment choisir un professionnel sérieux, compétent et assuré ? Voici quelques pistes vous permettant de trouver un professionnel.

Définissez votre besoin

Il est essentiel de bien définir votre besoin.

Vous pouvez faire appel à un ergothérapeute qui vous aidera à identifier les aménagements nécessaires en fonction des difficultés que vous rencontrez pour réaliser des actes de la vie quotidienne. Il pourra aussi vous proposer d’utiliser certaines aides techniques. Grâce à ce diagnostic, vous pourrez transmettre vos besoins d’aménagement au professionnel que vous aurez choisi.

Vérifiez le sérieux et la solidité financière de la société

Le premier réflexe peut être de faire confiance au bouche-à-oreille. Si vous faites appel à un professionnel choisi sur un annuaire, vérifiez qu’il dispose d’une adresse physique et qu’il ait pignon sur rue.

Il doit également être inscrit :

  • au registre national des entreprises (le répertoire des métiers n’existe plus depuis le 1er janvier 2023)
  • ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Vous pouvez vérifier la solidité de sa société sur des sites tels que www.societe.com ou www.infogreffe.fr.

Sachez également que certains professionnels vous proposeront de visiter des chantiers terminés, qu’ils ont réalisés. Il existe également des journées portes ouvertes.

Vérifiez les compétences du professionnel

Le professionnel doit réaliser une visite sur place pour examiner la maison ou l’appartement et préconiser les travaux à réaliser. Cette rencontre est une première étape dans l’établissement de la relation commerciale. Elle sera suivie de la remise du devis. Exigez un devis détaillé et précis. Des éléments importants doivent y être mentionnés, notamment :

  • les caractéristiques essentielles des équipements (marque, dimensions, matériaux, couleur(s), etc.),
  • leur prix unitaire et leur quantité,
  • le prix de la pose,
  • la date ou le délai d'exécution de la prestation,
  • les éventuels frais de déplacement,
  • le caractère gratuit ou payant du devis,
  • les modalités de paiement,
  • le prix total HT et TTC,
  • ou encore les prestations qui ne sont pas incluses dans le prix.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique de l’INC « Le devis ».

Le professionnel doit également être formé et pouvoir apporter la preuve de sa compétence (formation, qualification, certification, références, attestation de maître d’œuvre…).

Les professionnels du bâtiment, réalisant des travaux d'aménagement de logement, possèdent très souvent un signe de qualité, qui est une attestation de compétences dans un domaine. L'organisme qualificateur doit procéder à certaines vérifications avant de délivrer la qualification ou la certification. Les signes les plus courants dans ce domaine sont :

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État ou des collectivités, le professionnel devra être titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la catégorie des travaux qui seront à réaliser. Vous pouvez trouver un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement sur l’annuaire du site France Renov.

Demandez les attestations d’assurances du professionnel

Les assurances obligatoires des professionnels

Le professionnel doit souscrire à des assurances qui sont obligatoires :

  • une qui couvre la responsabilité civile professionnelle (RCP),
  • une qui couvre la responsabilité civile décennale (RCD).

Les attestations d’assurances

N’hésitez pas à demander les attestations d’assurances obligatoires à tous les professionnels qui interviennent sur le chantier. Deux éléments essentiels sont à vérifier sur ces documents :

  • la période de validité,
  • le secteur d’activité couvert.

Les attestations à annexer aux devis et aux factures

Les professionnels ont l’obligation d’annexer les attestations d’assurances aux devis et aux factures (article L. 243-2 du code des assurances).

  • Posséder ces documents est essentiel en cas de litiges. Il permettra de connaître l'identité de l'assureur pour exercer un recours.
  • De nombreux assureurs qui intervenaient sur le marché de l’assurance construction en libre prestation de services ont disparu du marché suite à des difficultés financières. Pensez à bien vérifier que l’assureur qui délivre l’attestation d’assurance est un acteur reconnu sur le marché français de l’assurance.

Le professionnel doit suivre un modèle d’attestation défini par l’arrêté du 5 janvier 2016. Celle-ci comporte des mentions minimales :

  • la dénomination sociale et adresse de l'assuré,
  • le numéro unique d'identification de l'assuré ou le numéro d'identification,
  • le nom, l'adresse du siège social et les coordonnées complètes de l'assureur et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la garantie,
  • le numéro du contrat,
  • la période de validité,
  • la date d'établissement de l'attestation,
  • la ou les activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré,
  • la date d'ouverture de chantier (DOC),
  • la nature de la garantie,
  • le montant de la garantie,
  • la durée et maintien de la garantie.

Si l'entreprise n'a pas respecté cette obligation, vous pouvez la contacter pour qu'elle vous transmette ce document.

Liens utiles

Article rédigé avec la participation de l’INC

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-professionnel-pour-amenager-son-logement

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Viatrajectoire grand âge : un nouveau portail d'orientation pour les personnes âgées dans le département des Alpes-Maritimes

Article

Publié le 02/03/2023

Information proposée par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)

Déployé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et le Département des Alpes-Maritimes, Via Trajectoire Grand Âge (VTGA) est un service public, gratuit et sécurisé, qui permet aux personnes âgées hospitalisées ou à domicile, de rechercher une place en établissement d’hébergement (Ehpad, résidence autonomie, unité de soins de longue durée ou accueil de jour).

D’après les projections de l’Insee, le nombre des plus de 85 ans passera en France de 1,4 million aujourd’hui, à 5 millions en 2060, et le nombre de personnes âgées dépendantes va doubler. La mobilisation de l’ensemble des acteurs qui gravitent autour de la personne âgée, de la perte d’autonomie à sa prise en charge, sont les priorités de notre Projet Régional de Santé.

Un annuaire d’orientation personnalisé

Via Trajectoire est une plateforme internet qui permet aux professionnels de santé et aux particuliers de rechercher et de trouver une réponse adaptée à l'accueil des personnes âgées, à partir de critères géographiques, financiers, mais aussi médicaux.

Via Trajectoire Grand Âge c’est :

  • un dossier national unique et durable de demande d'admission en Ehpad ;
  • un annuaire en ligne, accessible depuis n’importe quel moteur de recherche, où il est possible de consulter l’offre proposée par toutes les structures d’hébergement pour personnes âgées d’un territoire en fonction de différents critères : localisation, services proposés, prix pratiqués... ;
  • la possibilité d’adresser une ou plusieurs demandes d’admission en maison de retraite en ligne et de façon sécurisée aux établissements de son choix ;
  • suivre en temps réel l’avancement de la demande et accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements ;
  • une plateforme unique avec un accès professionnel depuis le Portail de santé Paca et un accès grand public depuis le portail internet www.ViaTrajectoire.fr ;
  • un appui à l’orientation pour les usagers ;
  • la dématérialisation de l’ensemble du processus de demande d’admission ;
  • la gestion partagée du dossier entre les professionnels de santé et les patients ;
  • le suivi des demandes par tous les acteurs concernés.

Lancement officiel dans les Alpes-Maritimes

Le 28 février dernier, les Alpes-Maritimes, premier département de la région Paca à mettre en place ce service, ont lancé officiellement au travers d’un webinaire le déploiement de ce nouveau service.

Déjà utilisé dans plus de 80 départements, Via Trajectoire Grand Âge sera, d’ici le 1er janvier 2024, le nouvel outil qui accompagnera, sur l’ensemble de la région Provence Alpes- Côte d’Azur, les professionnels de santé, les personnes âgées et leurs aidants dans leur recherche d’un établissement d’hébergement.

Aller plus loin

À retrouver sur https://www.paca.ars.sante.fr/viatrajectoire-grand-age-un-nouveau-portail-dorientation-pour-les-personnes-agees-dans-le

Nous sommes médecins, ingénieurs, juristes ou cartographes, et bien d’autres spécialistes, pour piloter en région les politiques de santé. Nous agissons en partenariat avec les acteurs de la santé de notre région pour que chacun ait accès à des soins de qualité. Nos missions ? Financer des actions de prévention, gérer au quotidien les risques sanitaires liés à l’environnement, prévenir et répondre aux crises sanitaires ou encore, accompagner les citoyens dans leur parcours de vie, de soins, de santé.

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Anonyme (non vérifié)

Le parcours de soins chik-tambouyé

Article

Publié le 02/03/2023

Information proposée par Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)

Le parcours de soins chik-tambouyé est une expérimentation menée par les MSPU les Mouffias.

Il a pour but l'amélioration clinique des patients en termes de douleur et raideur articulaires, de handicap et de qualité de vie.

Toute personne atteinte de chikungunya chronique peut en bénéficier!

CHIK TAMBOUYE 51, lancé depuis le 20 septembre 2021 jusqu'à septembre 2025,  est un parcours de soins permettant une prise en charge par des consultations complexes pluridisciplinaires ambulatoires du patient atteint de Chikungunya chronique. Ce programme permet d’informer et d’agir de façon innovante sur le chikungunya chronique. Le grand public ainsi que les professionnels de santé de l’archipel Guadeloupéen sont concernés.

Le patient bénéficiera gratuitement de cinq consultations et aura accès durant son parcours, à un panel de professionnels de santé tels que : Médecins référents Chikungunya, Infirmière, Kinésithérapeute, Psychologue, Diététicienne et Educateur en activité physique adaptée.

Pour intégrer le parcours, munissez-vous d’un courrier de votre médecin traitant, d’une sérologie positive au chikungunya et adressez-vous au secrétariat de la MSPU Les Mouffias au 0690 20 57 96 ou par mail à secretariat.chiktambouye51@gmail.com.

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Créée en avril 2010, l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy met en œuvre la politique de santé, en coordination avec ses partenaires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à moderniser le système de santé pour le rendre efficient sur ces territoires.
www.guadeloupe.ars.sante.fr

Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)
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