Avis et rapports

– Vaccinations contre la rage et prophylaxie post-exposition. (Avis et rapport du HCSP février 2013)

Brochures d'information

La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [1].

Conditions d'âge

Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d'une personne titulaire de l'autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.

Information des personnes

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu'ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [2].

Les règles d'hygiène et de salubrité

Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d'hygiène [3].

Tatouage, y compris maquillage permanent et perçage corporel

Les règles applicables [4] comportent notamment :

– l'utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ; 
– le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ; 
– le port de gants ; 
– la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ; 
– l'organisation des locaux et leur entretien.

Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Les règles applicables [5] comportent notamment :

– l'utilisation d'un pistolet muni d'un dispositif d'effraction cutanée stérile ; 
– l'usage pour un seul client de l'ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ; 
– le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.
 

Les produits (encres) de tatouage

Les tatouages ne peuvent être effectués qu'avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Qu'est-ce qu'un produit de tatouage ?

Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [6].

Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n'entrent pas dans cette catégorie de produits.

Où trouver la législation applicable ?

Les produits de tatouage font l'objet d'une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [7].

Les conditions de mise sur le marché d'un produit de tatouage

La mise sur le marché d'un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s'assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation.

– Désignation d'une personne responsable
Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d'assurer le respect de la réglementation en vigueur.
La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés. 
Il peut donc s'agir d'un tatoueur s'il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.

La personne responsable doit notamment : 
– déclarer son établissement et/ou son activité à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [8] ; 
– produire un dossier d'information sur le produit [9] ; 
– déclarer le produit aux centres antipoison [10] ; 
– respecter les conditions d'étiquetage [11] ; 
– mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [12].

– Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine
Le produit doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [13].

– Respect des règles de composition
Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [14]. Lorsqu'une substance n'est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d'une étude d'innocuité.

La vigilance exercée sur les produits de tatouage

Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du produit ou résultant d'un mésusage [15].

La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.

La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer à l'ANSM via www.signalement-sante.gouv.fr tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables. 
Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.

Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu'elles suspectent d'être lié à leur tatouage.

Professionnels

Déclaration des activités de tatouage, de maquillage permanent et de perçage

Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l'État dans le département [16], selon certaines modalités [17].

– Activité permanente

Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.
La cessation de l'activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.
Le transfert d'une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.

– Activité temporaire

Pour la mise en œuvre d'activités de tatouage et de perçage pour une durée n'excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l'activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [18].

– Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d'activité française [19].

La formation des professionnels aux règles d'hygiène

La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d'hygiène et de salubrité [20].

Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l'attestation de formation et les modalités de l'information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].

La vaccination contre l'hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.

Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :

Pour en savoir plus

– Ministère chargé de la Santé
Direction générale de la santé (DGS)
Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé

– Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l'inspection
Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques

– Agences régionales de santé (ARS)

– Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

– Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

– Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

– Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010
Lien vers le sondage

Qu'est-ce qu'une maladie rare ?

La notion de maladies rares recoupe de nombreuses maladies de nature hétérogène. Ce sont souvent des maladies difficiles à prévenir, sévères, chroniques, d'évolution progressive, qui affectent considérablement la qualité de vie des personnes malades.

Le rareté de ces maladies rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge.

Le seuil européen définit une maladie comme rare lorsqu'elle touche moins d'une personne sur 2 000 en population générale, soit une prévalence inférieure à 5 sur 10 000 ou 50 sur 100 000.

En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 7 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population.

Les maladies rares sont majoritairement héréditaires et touchent en grande partie les enfants. En effet, environ 80% des maladies rares sont d'origine génétique et près de 70% d'entre-elles se manifestent durant l'enfance.

On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas d'un traitement efficace et le terme de « médicament orphelin » pour les médicaments dont les ventes escomptées du produit n'amortissent pas les couts de développement et de mise sur le marché.

Quelle prise en charge spécifique en France ?

Aujourd'hui en Europe, le temps de diagnostic moyen pour une personne atteinte d'une maladie rare est de 4.7 ans. 60% des patients sont diagnostiqués avec une autre maladie, 40% ne sont pas renvoyés vers des centres d'expertise et 25% doivent consulter au moins 8 professionnels de santé avant leur diagnostic. On parle alors d'errance diagnostique. Les enfants, adolescents, et femmes ont une durée de diagnostique plus longue que les adultes et la durée de diagnostic se réduit lorsqu'un patient est adressé à un centre d'expertise.

L'impasse diagnostique résulte de l'échec à définir la cause précise d'une maladie, après avoir mis en œuvre l'ensemble des investigations disponibles. Elle concerne souvent des formes atypiques de maladies connues ou de maladies dont la cause génétique n'est pas identifiée. La diminution de l'errance et l'impasse diagnostique est une priorité nationale.

Pour y parvenir, 603 Centres de Référence Maladies Rares (CRMR) et Centre de Ressources et de Compétence (CRC) maillent le territoire national et assurent la prise en charge et organisent les parcours de santé des personnes concernées ou atteintes de maladies rares. A travers leurs projets régionaux de santé, les ARS s'assurent que les professionnels de santé – notamment de ville – connaissent ces ressources.

Pour offrir des prises en charge d'excellence, dynamiser l'offre d'enseignement et de formation et impulser le développement de la recherche et de l'innovation dans les CRMR, 23 filières de santé maladies rares (FSMR) sont également actives depuis 2015. Chaque FSMR réunit tous les acteurs impliqués dans une maladie rare ou un groupe de maladies rares : professionnels de santé, laboratoires de diagnostic, unités de recherche, universités, structures éducatives, sociales et médico-sociales, associations de personnes malades, ainsi que tout autre partenaire – y compris privé – apportant une valeur ajoutée à l'action collective. Ces 23 FSMR interagissent en miroir avec les 24 réseaux européens de référence sur les maladies rares (ERN), mis en place en 2017.

Pour soutenir les patients dans leurs parcours de soins et de vie et les professionnels de santé et du médico-social confronté à des situations complexes, les Plateformes d'Expertise Maladies Rares et les Plateformes de Coordination Outre-Mer (PEMR-PCOM) ont été créées en 2019. Elles sont au nombre de 23, dans l'Hexagone et en Outre-Mer.

Les PEMR/PCOM répondent aux réalités de terrain et aux attentes des professionnels et des usagers, pour une prise en charge territoriale optimale. Chacune d'entre-elle développe des actions spécifiques en réponse aux besoins locaux, bien que leur fonctionnement s'articule autour de 5 missions socles. Les parcours de soins et de vie / le soutien aux bases de données / la communication et la valorisation / le conseil et l'appui administratif / l'animation territoriale.

Liens utiles

Dubief J., Faye F., The diagnostic odyssey of people living with a rare disease. Key findings from a Rare Barometer survey. EURORDIS-Rare Diseases Europe. May 2024

EUR-Lex, “Regulation (EC) No 141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products” OJ L 18, 22.1.2000, pp. 1–5

European Union. Regulation (EC) N°141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products. 2000. http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:018:0001:0005:EN:PDF. Consulté le 23 Février 2026

EURORDIS., “The diagnostic odyssey of people living with a rare disease - Key findings from a Rare Barometer survey,” May 2024

Ministère de la Santé, “Les médicaments orphelins,” 13 Juin 2016

Ministère de la Santé, “Plan National Maladies Rares 4 – 2025-2030,” 25 Février 2025

Nguengang Wakap, Stéphanie, et al. "Estimating cumulative point prevalence of rare diseases : analysis of the Orphanet database." European journal of human genetics 28.2 (2020) : 165-173.

The Lancet Global Health. "The landscape for rare diseases in 2024." The Lancet. Global health 12.3 (2024) : e341.

US Food and Drug Administration, “Orphan Drug Act of 1983,” 4 Janvier 1983, Consulté le 23 Février 2026

Source :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-MALADIESRARES[@]sante.gouv.fr

Actualités

– 2ème campagne nationale logement (CNL2)

Une 2ème campagne nationale logement (CNL2) a été lancée en novembre 2020 par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) afin de déterminer l'évolution de la qualité de l'air dans les logements en France métropolitaine depuis la première campagne nationale menée en 2003-2005. Cette grande campagne associe la mesure de plus de 150 polluants (particules fines, composés organiques volatils, pesticides, etc.) pouvant être présents dans l'air intérieur et l'administration de questionnaires. Elle est menée sur un échantillon représentatif de logements français tirés au sort parmi les foyers ayant participé à l'enquête européenne de santé EHIS 2019. Cette campagne est financée par les ministères chargés de la santé, du logement et de l'écologie et l'Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Institut Pasteur/l'université de Lille.

Les résultats de cette 2ème campagne nationale logement seront disponibles en 2024.

– Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Suite au retour d'expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018 ainsi que sur la crise sanitaire, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4).

Les textes réglementaires portant sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ont été publiés le 29 décembre 2022 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023 :

• Décret modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

• Décret simple modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

• Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

— > Pour en savoir plus, consulter l'article Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.

Agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur

Il est possible d'agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes, en améliorant les conditions d'aération des locaux et en ayant des comportements adaptés dans son logement (entretien des appareils à combustion, tabagisme, usages de produits d'entretien…).

L'usager est informé de l'émission des produits de construction et de décoration du fait de l'étiquetage mis en place.

L'ensemble de ces actions a notamment été impulsé par la mise en œuvre du 2ème Plan national santé environnement (PNSE2) et sont poursuivies dans le PNSE 3 (2015-2019), le plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur y étant intégré. Le 4ème Plan national santé environnement publié en mai 2021, comprend également des actions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, au vu des enjeux et attentes sociétales associés à ce sujet.

— > Pour en savoir plus, consulter l'article « Comment agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur »

Documents de référence

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en ligne, commune par commune

Cliquez sur votre région dans la carte ou cliquez plus bas dans la liste des régions pour accéder aux résultats de qualité de l'eau potable de votre commune .

AUVERGNE-RHONE-ALPES

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / BRETAGNE

CENTRE-VAL DE LOIRE / CORSE

GRAND EST / GUADELOUPE / GUYANE

HAUTS-DE-FRANCE

ILE DE FRANCE

LA REUNION

MARTINIQUE / MAYOTTE

NORMANDIE / NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

PAYS DE LA LOIRE / PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

→ Pour accéder à la synthèse annuelle de la qualité de l'eau distribuée chez vous, consultez votre infofacture sur : La qualité de l'eau dans votre commune (infofactures)

Données en opendata

Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable sont aussi disponibles en opendata sur https://www.data.gouv.fr/fr/ dans deux jeux de données :

• Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune (Lien 1 - https://www.data.gouv.fr/fr/) : les éléments mis à disposition correspondent à une compilation des bulletins d'analyses diffusés ci-dessus, commune par commune, et représentatifs de l'eau consommée.
• Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (Lien 2 - https://www.data.gouv.fr/fr/) : les éléments mis à disposition correspondent aux prélèvements analysés dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des Agences régionales de santé sur toutes les installations (captages, traitement, unités de distribution) concourant à la fourniture d'eau via un réseau de distribution

Ces données en opendata sont mises à disposition sous licence ouverte et peuvent faire l'objet de réutilisations. L'API Hub'Eau, notamment, réutilise les données du premier jeu de données et propose une interface permettant de les interroger et faciliter leur exploitation.

La qualité microbiologique de l'eau du robinet

La présence de micro-organismes (bactéries, virus et parasites) dans les eaux de consommation est le plus souvent due à une dégradation de la qualité de la ressource en eau, à une mauvaise protection ou un manque d'entretien des ouvrages de captages, à une défaillance du traitement de désinfection ou à une contamination de l'eau lors de son transport ou stockage dans le réseau.

La présence de micro-organismes dans l'eau de consommation peut engendrer un risque à court terme pour le consommateur, le tableau clinique des pathologies engendrées est le plus souvent bénin pour la population générale (troubles gastro-intestinaux, diarrhées,…).

Les méthodes pour rechercher les germes pathogènes dans l'eau sont longues et complexes, c'est pourquoi la qualité bactériologie de l'eau est appréciée à partir de la recherche de germes témoins de contamination fécale (Escherichia coli et entérocoques). La mise en évidence de ces germes dans l'eau témoigne de la possibilité de présence de germes pathogènes.

Les nitrates dans l'eau du robinet

La présence des nitrates dans les eaux est due :

– à leur présence naturelle dans l'environnement,

– à une contamination de la ressource en eau par des activités humaines (rejets urbains ou industriels, pollution agricole due aux engrais minéraux et organiques).

Dans l'organisme humain, les nitrates se transforment en nitrites. Ces derniers peuvent présenter un risque pour la santé, par la modification des propriétés de l'hémoglobine du sang en empêchant un transport correct de l'oxygène par les globules rouges. Chez les très jeunes enfants de moins de 6 mois, cette maladie appelée méthémoglobinémie, provoque des cyanoses parfois sévères. Les femmes enceintes et les nourrissons sont les populations les plus sensibles.

Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d'eau potable, à la sortie des installations de production d'eau potable ou sur le réseau de distribution publique.

Les pesticides dans l'eau du robinet

Les pesticides (ou produits phytosanitaires) sont des substances chimiques utilisées pour combattre les espèces animales ou végétales nuisibles (insecticides, herbicides, fongicides,…), dans l'agriculture, dans les industries, dans la construction et l'entretien des infrastructures de transport, des voies et des terrains publics ou privés. Leur présence dans l'eau est due à leur entraînement par ruissellement ou à leur infiltration dans les sols.

Les risques majeurs des produits phytosanitaires sont liés à des intoxications aiguës des utilisateurs (notamment exposition professionnelle). Les effets à long terme sur la santé d'une exposition à de faibles doses de pesticides sont difficiles à évaluer.

La majorité des apports en pesticides par l'alimentation provient de la consommation de fruits et de légumes.

Les substances per-ou-polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'eau du robinet

Consulter la page dédiée sur le site du ministère chargé de la santé.

La qualité radiologique de l'eau du robinet

La radioactivité naturelle dans les eaux dépend de la nature géologique des terrains qu'elles traversent, du temps de contact (âge de l'eau), de la température, de la solu¬bilité des radioéléments rencontrés, etc. Ainsi, les eaux souterraines des régions granitiques présentent parfois une radioactivité naturelle élevée. Des eaux superficielles ayant pour réservoir des roches anciennes affleurantes ou beaucoup plus récentes peuvent aussi présenter une radioactivité importante.

La qualité radiologique des eaux est évaluée grâce à des indicateurs de présence de radionucléides naturels ou artificiels.

Le plomb dans l'eau du robinet

La limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine a été abaissée de 25 microgrammes par litre (µg/L) à 10 µg/L, le 25 décembre 2013, conformément à la valeur guide recommandée par l'Organisation mondiale de la santé.

→ Pour en savoir plus sur les sources d'exposition au plomb, les effets du plomb sur la santé, les moyens d'évaluer et de diminuer l'exposition au plomb via l'eau, les aides financières ainsi que la réglementation, consulter l'article Eau et plomb

Les substances émergentes dans l'eau du robinet

Les réglementations européennes et françaises relatives à la qualité de l'eau du robinet imposent de rechercher un grand nombre de substances dans les eaux. Néanmoins, la présence de substances émergentes (nouveaux polluants de l'eau) dans les eaux à de très faibles concentrations interroge depuis plusieurs années l'opinion publique, la communauté scientifique et les autorités sanitaires. Des recherches sont menées au niveau national sur des paramètres actuellement non réglementés afin de recueillir des données d'exposition de la population nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires liés à ces substances émergentes.

Ainsi, dans le cadre du programme de travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur ces nouveaux polluants dans l'eau du robinet, le Ministère chargé de la santé confie régulièrement au laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses, l'organisation de campagnes de mesures, dans les eaux, de substances émergentes.

Ces dernières années, ces campagnes ont notamment porté sur :

– Les résidus de médicaments dans les eaux

– Les composés perfluorés

– Des sous-produits pouvant être formés lors de l'étape de désinfection de l'eau :

– Les perchlorates

Eau et chlorure de vinyle monomère (CVM)

– Consulter la page dédiée sur le site du ministère chargé de la santé

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : « La santé sexuelle est un état de bienêtre physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité, ce n'est pas seulement l'absence de maladie, de dysfonctionnement ou d'infirmité. La santé sexuelle exige une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d'avoir des expériences sexuelles agréables et sécuritaires, sans coercition, ni discrimination et ni violence. Pour atteindre et maintenir une bonne santé sexuelle, les Droits Humains et Droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et réalisés ».

La santé sexuelle, qui inclut la santé reproductive, fait partie intégrante de la santé et du bien-être, mais aussi de la qualité de vie dans son ensemble, c'est pourquoi il est essentiel de permettre à toutes et tous :

• La possibilité de vivre dans un environnement qui affirme et promeut la santé sexuelle sans discrimination pour toutes et tous ;
• L'accès à une information complète et de bonne qualité ;
• L'accès à la prévention et aux soins de santé sexuelle pour toutes et tous, sans jugement ni préjugés, en particulier pour les plus vulnérables ;
• L'apport de connaissances en donnant les clés pour prévenir les risques, notamment en cas de rapports non ou mal protégés, tout en promouvant une sexualité épanouie et des relations fondées sur le respect et le consentement.

Pour en savoir plus sur la santé sexuelle consulter le site : Tout savoir sur la sexualité

La première Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 a été lancée en 2017. Elle définit à l'horizon 2030 les grandes orientations nationales, partagées au niveau interministériel, en faveur d'une meilleure santé sexuelle.

La stratégie nationale de santé sexuelle investit ce champ sous un angle global et positif ainsi que dans un cadre partagé au niveau interministériel. Ses orientations stratégiques 2017-2030 sont articulées autour des grandes priorités suivantes :

• Promouvoir la santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes ;
• Améliorer le parcours de santé en matière d'infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH et les hépatites virales ;
• Améliorer la santé reproductive ;
• Répondre aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables ;
• Promouvoir la recherche, les connaissances et l'innovation en santé sexuelle ;
• Prendre en compte les spécificités de l'outre-mer.

La Stratégie nationale de santé sexuelle (SN2S) vise la structuration d'une action interministérielle cohérente et pérenne, par le dépassement d'une approche jusque-là fragmentée de la santé sexuelle. Elle a été déclinée en feuilles de route pluriannuelles :

• 2018-2020 : accent sur les enjeux biomédicaux (prévention, dépistage, contraception et éducation à la sexualité) et réflexions sur des réponses innovantes (expérimentations des Centres de santé sexuelle d'approche communautaire – CSSAC, qui seront passés en droit commun en 2025 sous l'appellation de centres de santé et de médiation en santé sexuelle – CSM2S) ;

• 2021-2024 : renforcement de l'inclusion des publics vulnérables (personnes LGBTQIA+, personnes en situation de handicap), promotion du consentement et de la lutte contre les discriminations. Elle a renforcé l'approche globale des politiques de santé sexuelle, par un décloisonnement de l'action publique en matière de prévention du VIH/IST et de santé reproductive. Ce renforcement de la transversalité s'est concrétisé notamment par la transformation des Coordination régionale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) en Coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS.

Feuille de route 2026-2030 : une dernière feuille de route pour atteindre les objectifs fixés en 2017




La troisième feuille de route 2026-2030 est la dernière déclinaison de cette stratégie. Elle s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2017, tout en tenant compte de l'évolution des pratiques, des besoins et des parcours de santé sexuelle ainsi que des inégalités sociales et territoriales persistantes. Son ambition reste celle de « garantir à toutes et tous un accès effectif à la santé sexuelle tout au long de la vie ». Elle se traduit désormais par des mesures complémentaires pour renforcer la connaissance de la santé sexuelle, notamment par les jeunes publics, pour mieux organiser l'offre et la rendre plus lisible, pour faciliter les parcours, pour répondre aux nouveaux enjeux, dont le chemsex, pour garantir l'effectivité des droits en santé reproductive et pour lutter contre la désinformation, notamment dans le contexte des usages du numérique.

Télécharger :

– En version française

– In english version

Liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination anti-amarile

Selon sa qualité, l'alimentation est un facteur de protection de la santé ou de risque de développement des pathologies les plus fréquentes en France : divers cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité. Depuis une dizaine d'années, la prévalence de l'obésité stagne en moyenne en France (17% chez les adultes, 4% chez les enfants), mais les inégalités sociales tendent à augmenter : près de 24% des enfants de parents ayant un niveau d'étude inférieur au niveau bac sont en surpoids ou obèses contre moins de 9% lorsque les parents ont un niveau licence ou plus.

Parmi les approches recommandées en matière de santé publique, l'étiquetage en face avant de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires n'avait pas encore été mise en œuvre. Or il apparaît nécessaire que l'information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût.

Pour améliorer l'accès à une alimentation équilibrée, l'article 14 de la loi de Modernisation de Notre Système de Santé du 26 janvier 2016 prévoit que les pouvoirs publics recommandent un système d'étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous.

Nutri-Score est le dispositif que les pouvoirs publics ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive, fondée sur le dialogue avec les parties prenantes.