Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Choisir une complémentaire santé : à quel prix, quel contrat, quelles aides ?
Elle permet aux personnes couvertes de percevoir un complément sur les remboursements de l’Assurance maladie. Présentation des différents types de contrat et des modalités de souscription à un organisme de complémentaire santé.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
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Le prix et le remboursement des médicaments ? Quel taux, quid des non remboursés par la Sécurité sociale ? Mieux comprendre avec 66 Millions d'Impatients.
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La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d...
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Remboursement et prise en charge Orthodontie par la Sécurité Sociale ? Quel coût pour un adulte ou un enfant ? Réponse avec 66 Millions d'Impatients !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Prothèses et autres dispositifs médicaux : quelle traçabilité ?
Mieux comprendre la traçabilité des dispositifs médicaux (marquage CE, classification....) et des prothèses avec 66 Millions d'Impatients.
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Secret médical : respect, partage, dérogation et violation
Tout savoir sur le Secret Médical : définition, la dérogation, la violation, le secret "partagé". Mieux comprendre avec 66 Millions d'Impatients.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Obligation d’information du patient : les frais médicaux et leur remboursement
Les Obligations d'Information du patient : les différents remboursements, la prise en charge par la Sécurité Sociale....66 Millions vous explique.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019
Charte de la personne hospitalisée : les droits du patient
Qu'est-ce que la Charte de la personne hospitalisée ou du patient hospitalisé ? Comprendre les droits du patient avec 66 Millions d'Impatients !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2019