Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Comment faire valoir ses droits ?
Les voies de recours possibles diffèrent en fonction du type de droit qui n’est pas respecté. L’instauration de voies de recours amiables a pour objectif de déjudiciariser les relations avec les usagers, en favorisant le dialogue et la médiation.
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 01/08/2019
Somnolence et conduite automobile
Les malades apnéiques ont 7 fois plus de chances d’être impliqués dans un accident de la circulation que des patients sans troubles respiratoires. Des études ont clairement montré que la somnolence lors de la conduite automobile ou le besoin de s’arrêter à...
Par Réseau Morphée
Mis à jour le 04/07/2019
Don d'organes : à quoi ça sert la carte de donneur ?
En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs d'organes et de tissus. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une carte de donneur. Depuis l’année 2018, l’Agence de la biomédecine a choisi de ne plus diffuser cette carte qui pouvait induire...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 27/06/2019
Alerter, signaler, réclamer
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé. Selon votre profil et la nature de l’événement à signaler, laissez vous guider !
Droits et démarches
Par Agence régionale de santé Bretagne- (ARS)
Mis à jour le 27/06/2019
Les indicateurs de santé en Bretagne
► Études et publications statistiques : pour vous abonner à la lettre d'information du service statistiques de l'ARS Bretagne, merci de contacter le secrétariat du pôle à l'adresse ars-bretagne-stat@ars.sante.fr
Par Agence régionale de santé Bretagne- (ARS)
Mis à jour le 27/06/2019
Les bulletins publiés par Santé Publique France pour la Bretagne
► Études et publications statistiques : pour vous abonner à la lettre d'information du service statistiques de l'ARS Bretagne, merci de contacter le secrétariat du pôle à l'adresse ars-bretagne-stat@ars.sante.fr
Par Agence régionale de santé Bretagne- (ARS)
Mis à jour le 27/06/2019
Les Études de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
► Études et publications statistiques : pour vous abonner à la lettre d'information du service statistiques de l'ARS Bretagne, merci de contacter le secrétariat du pôle à l'adresse ars-bretagne-stat@ars.sante.fr
Par Agence régionale de santé Bretagne- (ARS)
Mis à jour le 27/06/2019
Favoriser un environnement professionnel sain
Certaines professions peuvent nous exposer à des éléments qui peuvent perturber la fertilité masculine ou féminine. D’autres éléments peuvent être nocifs à la grossesse, au développement de l’enfant à naître ou pour le bébé pendant l’allaitement. En sachan...
Par Santé publique France - 1000 Premiers Jours
Mis à jour le 26/06/2019