Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
ALD n° 30 - Mélanome cutané
Ce guide a pour objectif d’informer le patient admis en ALD, au titre d'un mélanome cutané, sur les principaux éléments du traitement et du suivi. Il fournit également plusieurs sources d’informations complémentaires. Ce guide est remis par le médecin trai...
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 20/06/2019
Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé sont téléchargeables ci-après.
Travail et santé
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 20/06/2019
Qui bénéficie de la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux ?
DASTRI est l’éco-organisme national qui collecte et traite les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) perforants de 2 catégories de bénéficiaires : les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotests de diagnosti...
Diabète
VIH/sida
IST
Dépistage
Insuffisance rénale
Par DASTRI
Mis à jour le 19/06/2019
Restreindre les substances persulfates dans les produits capillaires
L’Anses publie ses travaux d’expertise sur les substances persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium utilisées notamment dans les produits de décoloration capillaire. L’Agence conclut que l’utilisation des persulfates présente des risques pour la sa...
La santé au quotidien
Par Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ANSES
Mis à jour le 18/06/2019
Confiseries et gadgets
Les grands comme les petits raffolent de sucettes, de rouleaux de réglisse, de bonbons à la gélatine multicolore. Lisez bien les étiquettes pour connaître la composition du bonbon ! Attention aux gadgets qui imitent les bonbons et qui ne sont pas sans risq...
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 11/06/2019
Dispositifs médicaux : conseils pour un achat sans risque et en toute confiance
Lentilles de contact, thermomètres, compresses, lits médicaux, béquilles, etc., de plus en plus de consommateurs font l’acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant d’acheter ? Que faire ...
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
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Jeux de construction et de société : misez sur la sécurité !
Pour stimuler la créativité d’un enfant, le divertir ou tester ses connaissances, rien de tel qu’un jeu de construction ou de société. Voici les conseils de la DGCCRF pour vous guider dans vos achats.
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Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
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Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
Les jouets qui contiennent des composants électriques peuvent présenter des risques pour la sécurité des enfants.
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 11/06/2019