Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lig...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 10/06/2019
Produits phytopharmaceutiques fongicides à base d’époxiconazole : l’Anses annonce le retrait des autorisations de mise sur le marché en France
L’Anses publie ce jour son avis relatif au caractère perturbateur endocrinien de la substance active époxiconazole utilisée dans les produits fongicides. Sur la base des critères de la nouvelle règlementation européenne sur les perturbateurs endocriniens, ...
Santé et environnement
Par Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ANSES
Mis à jour le 29/05/2019
Le dossier médical partagé (DMP) : tout comprendre en vidéo
Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé. ...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 27/05/2019
Pharmacies de garde de nuits, dimanches et jours fériés en Nouvelle Aquitaine
En dehors des horaires et des jours habituels d’ouverture, les pharmacies d’officine sont tenues d’assurer un service de garde et d’urgence pour répondre aux besoins du public.
Par Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - (ARS)
Mis à jour le 27/04/2019
Les risques liés aux activités physiques au travail
L’activité physique mobilise l’appareil locomoteur pour se déplacer, transporter soulever, bouger, tirer-pousser, actionner …. Il est admis qu’une activité physique adaptée joue un rôle positif pour la santé physique, psychique et mentale de l’individu et ...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 11/04/2019
Santé et sécurité au travail : les nouveaux embauchés
Les premières semaines de prise de poste exposent davantage le nouvel embauché (salarié, apprenti, intérimaire, stagiaire…) aux accidents du travail. Les dispositifs d'accueil dans l’entreprise et au poste constituent un enjeu fort en termes de santé et sé...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 10/04/2019
Santé et sécurité au travail : les acteurs institutionnels
En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 10/04/2019
Santé et sécurité au travail : traçabilité et pénibilité
Le Code du travail prévoit différentes dispositions afin d’assurer la traçabilité de certaines informations en santé et sécurité au travail, ou pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail.
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 10/04/2019