Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Traçabilité en santé et sécurité au travail
Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité de certaines informations en matière de prévention des risques professionnels. Ces informations ont des finalités diverses, notamment dans le cadre du suivi médical des trav...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 10/04/2019
Santé et sécurité au travail : le rôle de l'employeur
L’employeur est celui qui met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la...
Travail et santé
Par INRS Santé et sécurité au travail
Mis à jour le 08/04/2019
Vos droits en santé : l’information du patient
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Les professionnels de santé sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité. Les moyens mis en œuvre doivent être adaptés aux éventuelles difficultés de com...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/04/2019

Vos droits en santé : le don d'organes
Le prélèvement d'organes sur personnes décédées permet de sauver des vies. Chacun d'entre nous peut choisir de donner ou non ses organes après sa mort, mais il est important de faire connaître ce choix en temps utile. Pour qu'il soit entendu, bien compris ...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019
Vos droits en santé : les soins aux personnes majeures protégées
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d'un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019
Vos droits en santé : les soins pour les personnes en situation précaire
L’accès aux soins est l’un des droits fondamentaux de l’usager. Il peut se définir comme la faculté offerte à chacun de recevoir des soins préventifs ou curatifs sans référence à une situation sociale ou à un état de santé. Si vous disposez de faibles ress...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019

Les droits collectifs
Les droits collectifs recouvrent l'ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l'élaboration des politiques de santé. Pour que les droits existent et soient respectés, ils doive...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019
Vos droits en santé : les soins lors d'un séjour à l'étranger
Lorsque vous partez à l'étranger, des précautions sont à prendre pour pouvoir bénéficier de soins et en obtenir le remboursement.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019