Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Vos droits en santé : les soins à domicile
Les soins à domicile ont pour objectif de vous apporter les soins adaptés à votre état de santé dans le confort de votre cadre de vie, si vous le souhaitez et si votre situation le permet. La mobilisation d'équipes soignantes pluridisciplinaires présente l...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 19/03/2019

Vos droits en santé : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
La qualité des soins est la première attente des usagers. Afin d'identifier des objectifs d'amélioration du système de santé, des indicateurs permettent d'évaluer la qualité des soins. Éléments essentiels de votre information sur les établissements de sant...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/03/2019
Vos droits
La notion d'usagers s'applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en pr...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 07/03/2019
Vos droits en santé : la prise en charge de la douleur
En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager la douleur du patient par des moyens appropriés à son état.
Douleur
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/03/2019
La prise en charge de la douleur
En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager la douleur du patient par des moyens appropriés à son état.
Droits et démarches
Douleur chronique
Douleur
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/03/2019

Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Si vous souhaitez faire part de votre mécontentement vis-à-vis de l'organisation des soins sans rechercher une indemnisation, vous pouvez : Si vous vous estimez victime d'un dommage imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, d'acciden...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/02/2019
Vos droits en santé : les soins aux personnes mineures
Aujourd'hui, une place essentielle est accordée à la parole du patient mineur qui devient lui aussi acteur de sa santé. Si les droits du patient mineur sont exercés en principe par les titulaires de l'autorité parentale, le mineur doit être informé des act...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/02/2019

Oncogénétique et plateformes de génétique moléculaire - L'organisation de l'offre de soins
Près de 5 % des cancers diagnostiqués sont liés à la présence d’altérations génétiques constitutionnelles et, à ce jour, plus de 80 gènes de prédisposition génétique ont été identifiés. Ces altérations, transmissibles à la descendance, peuvent être recherc...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 18/02/2019