Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
3133 : le nouveau numéro national pour lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables
Depuis le 1er mars 2026, le 3133 remplace le 3977 et devient le numéro national gratuit pour signaler toute situation de maltraitance envers une personne adulte vulnérable. Accessible 7j/7 de 9h à 20h, il offre écoute, analyse et orientation adaptées pour ...
Par Agence régionale de santé Hauts-de-France - (ARS)
Mis à jour le 05/05/2026

Parkinson : une organisation complète, coordonnée et innovante
A la veille de la journée mondiale de la maladie de Parkinson, zoom sur l’organisation de la prise en charge dans la région.
Par Agence régionale de santé Hauts-de-France - (ARS)
Mis à jour le 05/05/2026

Engagés pour réduire l’impact des cancers dans nos vies
La santé avance en Hauts-de-France ! Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, l’ARS engage la construction de la stratégie régionale cancer 2026-2030 et fait le bilan de la feuille de route 2022-2025, fruit d’une mobilisation co...
Par Agence régionale de santé Hauts-de-France - (ARS)
Mis à jour le 05/05/2026

DAC : des solutions pour fluidifier les parcours de santé complexes
Depuis 3 ans, les Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) viennent en appui des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, et des usagers de santé cumulant diverses difficultés et aux besoins de santé complexes. Au sein d’un territoire, le DAC...
Par Agence régionale de santé Hauts-de-France - (ARS)
Mis à jour le 05/05/2026

Mon bilan prévention - Foire aux questions
Mon bilan prévention permet donc, grâce aux conseils d'un professionnel de santé, d'avoir les clés pour identifier et modifier vos comportements, afin qu'ils soient plus favorables à votre santé. Cette modification de vos comportements vous permet ainsi de...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 04/05/2026
Publication de la révision partielle du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028
Par Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)
Mis à jour le 22/04/2026
L'aide à domicile momentanée pour les retraités Agirc-Arrco
La retraite complémentaire Agirc-Arrco propose des services d’action sociale à destination des retraités à qui elle verse une retraite complémentaire. L’Agirc-Arrco propose ainsi une aide à domicile momentanée pour permettre aux personnes âgées d’assumer l...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/04/2026
Vous aidez un proche âgé : quelles aides fiscales ?
Vous aidez un proche âgé en l’hébergeant durablement chez vous ou en participant à ses frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous pouvez bénéficier d’aides fiscales.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/04/2026