Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La maison de l'autonomie
Les maisons départementales de l’autonomie sont mises en place dans certains départements dans une logique de rapprochement entre les services du conseil départemental et ceux de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/04/2026
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Si vous êtes retraité, votre caisse de retraite peut vous proposer des informations, des conseils et des activités pour votre retraite. Elle peut également vous accompagner si vous avez besoin d’un accompagnement à domicile ou si vous faites face à une sit...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/04/2026
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement
Pour permettre à tous d’accéder à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie ou USLD), l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées ayant des ressources financières limitées...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/04/2026
Le contrat de séjour en résidence autonomie
Vous envisagez de vivre en résidence autonomie ? Lors de votre installation, la signature du contrat de séjour est obligatoire. Il est important de le lire attentivement pour connaitre les conditions de votre hébergement, les services et prestations propos...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/04/2026
Les soins palliatifs
Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies graves, en soulageant leurs souffrances physiques, psychologiques et spirituelles. Accessibles en établissement ou à domicile, ils s’appuient sur une équipe pluridi...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 31/03/2026
Impôt sur le revenu : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?
Il existe différentes aides fiscales accordées aux personnes âgées qu’elles vivent à leur domicile ou en établissement pour personnes dépendantes.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/03/2026
Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?
Il existe différentes aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement des impôts locaux, qu’elles vivent à domicile ou en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/03/2026
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l’APA ?
Les montants que vous percevez au titre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile ou en établissement ne sont pas imposables. Si vous souhaitez bénéficier d’aides fiscales pour vos dépenses de services à la personne ou d’hébergement en éta...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/03/2026