Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les aides fiscales pour l'aide à domicile
Vous faites appel à un service d’aide à domicile ou vous employez directement une aide à domicile. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur les montants dépensés pour des services à la personne.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/03/2026
La réduction d'impôt en établissement d’hébergement
Vous vivez en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/03/2026
Maisons des femmes (santé) : un accompagnement essentiel pour les femmes victimes de violences en Auvergne-Rhône-Alpes
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et de la sortie du film Maison des femmes, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes met en lumière les Maisons des femmes (santé). Portées par des centres hospitaliers, ces structures proposent une prise en...
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 26/03/2026

Maltraitances envers les personnes vulnérables : le 3133 devient le nouveau numéro national pour signaler une situation
Depuis le 1er mars 2026, le 3133 devient le nouveau numéro national pour signaler les maltraitances envers les adultes vulnérables, remplaçant le 3977. Gratuit et accessible 7j/7, il permet d’alerter, d’être conseillé et d’orienter les situations vers les ...
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 26/03/2026

Les soins palliatifs
Les soins palliatifs ont pour objectif d’aider à maintenir au maximum la qualité de vie des patients atteints d'un handicap ou d'une maladie grave, potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de toute souffrance, qu’elle soit physique, ps...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 16/03/2026

Remboursement des médicaments
Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescript...
Droits et démarches
Médicament
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/03/2026
Pertinence des actes et des soins : le plan d'action régional
La pertinence des soins est un des quatre axes de travail partagés entre les ARS et l’Assurance Maladie dans le cadre du plan 2022-2026 pour l’efficience et la performance du système de santé.
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 12/03/2026

Quelles voies de recours pour porter une réclamation sur un soin ou une prise en charge ?
Toute personne dispose du droit d'être entendue pour exprimer ses griefs voire demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'un règlement amiable d'un litige et/ou devant les tribunaux. Vous êtes usager du système de sa...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 02/03/2026