Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en c...
Grossesse et santé
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 12/08/2018
Les troubles musculo squelettiques (TMS)
Les troubles musculo squelettiques (TMS) constituent aujourd’hui l’une des questions les plus préoccupantes en santé au travail.
Travail et santé
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 11/08/2018
Médicaments pour les enfants en collectivités
L’admission en collectivité des enfants et adolescents présentant une maladie chronique, une intolérance alimentaire ou une allergie nécessite des aménagements. Pour les mettre en œuvre et préciser les besoins de médicaments, un projet d’accueil individual...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 02/08/2018
L’intérêt thérapeutique des médicaments de la maladie d’Alzheimer n’est pas suffisant pour justifier leur prise en charge par l’assurance maladie
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l’assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute Autorité de santé (HAS) afin de s’assurer qu’ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la tr...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 01/08/2018
Face au risque de se perdre : les outils de géolocalisation
Pour s’assurer qu’un proche atteint de la maladie d’Alzheimer ne se met pas en danger lorsqu’il est seul, les outils de géolocalisation peuvent s’avérer très utiles. Leur recours nécessite tout de même une discussion préalable avec la personne malade.
Par France Alzheimer
Mis à jour le 18/05/2018
Examen de prévention en santé
L'examen de prévention en santé (EPS) est une offre proposée aux assurés sociaux du régime général. Totalement pris en charge par l'Assurance Maladie, l’EPS s’appuie sur les recommandations médicales les plus récentes en matière de prévention et s'inscrit ...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 13/04/2018
Troubles musculo-squelettiques : un suivi médical nécessaire
Vous êtes soigné(e) pour un trouble musculo-squelettique ? Suivez les conseils de votre médecin ou de votre chirurgien pour la poursuite ou la reprise de vos activités. Si vous avez une activité professionnelle, votre médecin du travail évalue votre aptitu...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 12/04/2018
Les vaccins obligatoires
11 vaccins sont obligatoires chez les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018. Trois vaccins restent obligatoires chez les enfants nés avant cette date. Le vaccin contre la fièvre jaune l'est aussi pour les résidents de Guyane française. En milieu pro...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 09/03/2018