Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
ATHENA, l'Accompagnement Thérapeutique Nocturne Adapté
Face à l’accroissement du nombre de résidents atteints de troubles du comportement, la prise en charge nocturne a été identifiée par l’ARS PACA et l’ensemble des acteurs de terrain comme un point de rupture dans le parcours de la personne âgée et sa prise ...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 03/02/2026

Les aides financières pour adapter son logement
Vous envisagez de réaliser des travaux d’aménagement de votre logement pour qu’il soit adapté à votre situation. Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/02/2026
Être rémunéré pour l'aide apportée à son proche
Cette situation présente des avantages mais aussi des risques.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/02/2026
Faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile
Vous avez besoin d’aide car vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes. Des aides financières existent. Le formulaire de demande d'aides à l'autonomie à domicile permet de faire une demande d’APA (allocation personnalisé...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/02/2026

Les EHPAD
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Ils s’adressent à des personnes généralement âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/02/2026
Résidence autonomie et résidence services : quelle différence ?
Les résidences autonomie et les résidences services accueillent des personnes âgées autonomes qui souhaitent vivre de façon indépendante tout en bénéficiant de services. Mais leurs statuts et leurs fonctionnements sont différents.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
Comment le GIR est-il déterminé ?
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
La téléassistance
La téléassistance à domicile permet de sécuriser les personnes âgées qui vivent chez elles. En cas de problème (chute, malaise…), une intervention rapide peut être organisée grâce à un système d’alerte connecté. Il existe différents dispositifs de téléassi...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026