Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Comment faire la demande d’APA à domicile ?
Obtenir l’APA à domicile permet un soutien financier lorsque la perte d’autonomie rend le quotidien plus difficile. Découvrez comment constituer votre demande auprès du conseil départemental et les documents à joindre, comment se déroule la visite d'évalua...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
Les points d’information locaux dédiés aux personnes âgées
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
L’APA à domicile
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour faciliter la vie à domicile en cas de perte d’autonomie. Elle permet ainsi de rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial. L’APA e...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
J’ai besoin d’être aidé à domicile : comment faire ?
Avec l’âge, certaines tâches du quotidien peuvent devenir plus difficiles, et il n’est pas toujours simple de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Les démarches à réaliser pour mettre en place les interventions d’une aide à domicile et obteni...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/01/2026
Comment fonctionne la grille AGGIR ?
La grille AGGIR est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne. À l’issue de l’évaluation, la personne se voit attribuer un GIR. En fonction de ce GIR, elle peut ou non bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 28/01/2026
Tout savoir sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
En France, toute personne enceinte, majeure comme mineure, bénéficie du droit à l’avortement. La loi permet d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines depuis le début des dernières règl...
Droits et démarches
Par Santé Publique France - QuestionSexualite.fr
Mis à jour le 26/01/2026

L'organisation des soins
Pour recevoir des soins psychiatriques, on peut s’adresser à des structures publiques ou privées, aller dans un cabinet en ville ou à l’hôpital. Tour d’horizon pour savoir à quelle porte frapper.
Par Psycom
Mis à jour le 20/01/2026

Comprendre sa facture en EHPAD
La facture en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) comprend plusieurs parties. Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspond chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminu...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 16/01/2026