Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Comprendre sa facture en résidence autonomie
Vous vivez en résidence autonomie. Comment se compose votre facture ? Quelles prestations sont mises à votre disposition ? Quelles aides pouvez-vous demander pour diminuer la facture ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour accompagner un proche en situation de handicap ou un proche âgé en perte d’autonomie. Ce congé peut être indemnisé. Vous pouvez vous renseigner auprès du point d'inf...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
Aidant familial, proche aidant : quelles définitions et quelles aides ?
Vous accompagnez un proche âgé au quotidien ? Vous l’aidez à faire ses courses, à aller à ses rendez-vous, à accomplir certains gestes de la vie courante ? Vous êtes sans doute un aidant familial ou un proche aidant et des aides existent pour vous soutenir...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
L'aide au répit dans le cadre de l'APA
Le droit au répit permet aux proches aidants de prendre des temps de repos ou de dégager du temps pour eux. Quelles sont les solutions d'aide au répit ? Existe-t-il des aides financières ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
Majoration de l'APA en cas d'hospitalisation du proche aidant
Vous êtes le proche aidant d'une personne bénéficiaire de l’APA à domicile. Votre présence ou votre aide est indispensable à sa vie à domicile. Vous allez être hospitalisé et vous ne pouvez pas être remplacé. Une majoration ponctuelle du plan d'aide APA pe...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
Demander l'ASH (aide sociale à l'hébergement) pour les personnes âgées
Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, résidence autonomie ou USLD) ou chez des accueillants familiaux. Vous souhaitez effectuer une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir
Vous devez être hospitalisé. Comment s’assurer du bon déroulement de votre hospitalisation et mettre en place les meilleures conditions de retour à domicile ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 15/01/2026
L'hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile - HAD - est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. L'HAD couvre maintenant l'ensemble du territoire national, et constitue désormais une des réponses à l'as...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 15/01/2026