Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Remboursement des aliments sans gluten avec l’application du compte ameli : mode d’emploi
Les personnes souffrant de la maladie cœliaque (ou intolérance au gluten) peuvent demander la prise en charge de certains produits sans gluten directement depuis l’application du compte ameli, en scannant leur code-barres depuis un téléphone ou une tablett...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 15/01/2026
L’aide-ménagère à domicile
Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 14/01/2026
Les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux
Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/01/2026
L'ASH en accueil familial
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en accueil familial. Le conseil départemental paie la différ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/01/2026
Quelles différences entre la PCH et l’APA ?
La PCH et l'APA ne sont pas cumulables. Si vous êtes éligible à la fois à la PCH (prestation de compensation du handicap) et à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), il peut être plus intéressant de choisir l’une ou l’autre des aides en fonction de ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2026
"Jusqu'à la fin", le podcast qui parle de la fin de vie
Retrouvez les podcasts qui traitent de la fin de vie et des soins palliatifs. Contenus explicatifs, pédagogiques et témoignages que vous pouvez télécharger gratuitement.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/01/2026

Aller à l’accueil de jour
L’accueil de jour propose un accompagnement individualisé aux personnes accueillies et un soutien aux aidants le plus souvent. Il a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2026
Les aides en accueil de jour
Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies une à plusieurs journées par semaine dans une structure proposant un accueil de jour. Des aides financières peuvent vous aider à payer les frais occasionnés.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2026