Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les aides en hébergement temporaire
Des aides financières peuvent vous aider à payer les frais d’un séjour en hébergement temporaire dans un établissement ou en accueil familial.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2026
On m’a découvert une maladie génétique : dois-je informer ma famille ?
Les maladies génétiques s’inscrivent dans un mécanisme d’hérédité, de transmission. Leur caractère familial est central. Si on vient de vous diagnostiquer une maladie génétique, qui peut également concerner vos proches : dans quels cas est-il nécessaire de...
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Mis à jour le 12/01/2026
La sédation profonde et continue jusqu’au décès
Toute personne a le droit à une fin de vie accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Lorsque la personne malade se trouve dans une situation de souffrance vécue comme insupportable, alors que le décès est imminent et inévitable, elle p...
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Mis à jour le 12/01/2026
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Nous vous présento...
Handicap et santé
Par Service Public.fr
Mis à jour le 06/01/2026
Grève des médecins libéraux du 5 au 15 janvier 2026 : conseils à la population
Plusieurs organisations syndicales de médecins libéraux appellent à la grève, au niveau national, du 5 au 15 janvier 2026. Ce mouvement peut générer des difficultés dans l’accès à son médecin traitant, à un médecin spécialiste libéral ou aux établissements...
Par Agence régionale de santé Pays de la Loire - (ARS)
Mis à jour le 05/01/2026

How to access the French health insurance system?
The basics for foreigners living in France.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/01/2026
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Mon espace santé est le service public numérique pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement. Vous y retrouvez le ...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 31/12/2025

Le pari de nos territoires
Le pari de nos territoires, c'est la proximité de notre politique de santé. C'est la certitude que les meilleures solutions pour la santé sont à l'initiative des acteurs de terrain. Nous les construisons jour après jour avec tous les professionnels de sant...
Par Agence régionale de santé Occitanie - (ARS)
Mis à jour le 30/12/2025
