Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation se traduit par une aide, en nature ou matérielle. Cette aide varie en fonction des ressources de la pe...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/12/2025
Quelles sont les différentes mesures de protection ?
Votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…). En cas de perte de facultés physiques ou mentales, quelles sont les mesures qui existent pour le protéger ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 10/12/2025
Vivre en accueil familial
L’accueil familial est une solution de logement et d’accompagnement pour les personnes âgées ou des personnes en situation de handicap qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement, en journée ou en nuitée. Il constitu...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/12/2025
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les dépenses de la vie quotidienne. Cet article vous explique la durée, les critères d'attribution, les démarches à suiv...
Accidents de la vie courante
Droits et démarches
La santé au quotidien
Par Mon Parcours Handicap pour les personnes handicapées et leurs aidants
Mis à jour le 04/12/2025
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante. Durée d’attribution, critère, démarches à effectuer ou encore montant de...
Handicap et santé
Handicap physique
Droits et démarches
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 04/12/2025

Comment un accueillant familial obtient-il son agrément ?
L'activité d'accueillant familial est soumise à un agrément délivré par le conseil départemental. Découvrez les conditions, les étapes de la procédure et les documents à fournir.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/12/2025
Comment l’accueil familial est-il encadré ?
L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. Les accueillants familiaux reçoivent un agrément du conseil départemental pour pouvoir héberger ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/12/2025
Vivre à domicile avec un handicap visuel
Les maladies des yeux qui surviennent avec l’âge comme la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge) peuvent entraîner une déficience visuelle. Les personnes atteintes par une déficience visuelle acquise à l’âge adulte rencontrent des difficultés spécifi...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 01/12/2025