Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Secret médical : de quoi s'agit-il ?
Le secret médical couvre toutes les informations que le professionnel de santé a sur vous : votre état de santé (diagnostic, traitement...), votre identité, ce que vous lui avez confié, ce que le professionnel a vu, entendu, compris... Nous vous indiquons ...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 26/11/2025
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en p...
Droits et démarches
Par Service Public.fr
Mis à jour le 25/11/2025

L’habilitation familiale
L'habilitation familiale permet à un proche de représenter une personne ou de l'assister lorsqu'elle est dans l'incapacité de pourvoir seule à ses intérêts. La personne doit être dans une situation d’altération de ses facultés mentales ou de ses facultés c...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/11/2025
Exercer ses droits en accueil familial
L’accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap d’être accueillie au domicile d’un accueillant familial agréé par le conseil départemental, en contrepartie d’une rémunération. Les modalités de cet hébergement sont encadrées par la...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/11/2025
Aménager son logement
Vous avancez en âge et vous souhaitez continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible. Des solutions existent pour rendre votre logement plus sécurisant et plus adapté.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/11/2025
Les aides financières pour les dépenses d'hébergement en établissement
Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide financière pour réduire les dépenses liées à l'hébergement en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/11/2025
La carte Vitale disponible sur smartphone pour tous les utilisateurs de France Identité
Depuis le 18 mars 2025, il est possible, pour tous les assurés détenteurs de la carte d'identité au format carte bancaire (CNIe), d'enregistrer leur carte Vitale dans leur téléphone portable via l'application France Identité.
Par Service Public.fr
Mis à jour le 19/11/2025

Comment demander une CMI ?
La CMI (carte mobilité inclusion) donne des avantages aux personnes âgées et aux personnes handicapées en perte d’autonomie. En fonction de votre situation, vous faites la demande de CMI auprès des services du département ou de la MDPH.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/11/2025