Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Dépistage des cancers du sein : à qui vous adresser ?
Le programme national de dépistage des cancers du sein repose sur la mobilisation de plusieurs professionnels de santé. Le point sur le rôle de chacun d’entre eux.
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 04/09/2025

Un médecin près de chez vous : comment y participer ?
Cette page est dédiée à décrire le dispositif de lutte contre les déserts médicaux pour les professionnels de santé. Modalités à venir.
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 29/08/2025
Aidant familial, proche aidant : quelles définitions et quelles aides ?
Vous accompagnez un proche âgé au quotidien ? Vous l’aidez à faire ses courses, à aller à ses rendez-vous, à accomplir certains gestes de la vie courante ? Vous êtes sans doute un aidant familial ou un proche aidant et des aides existent pour vous soutenir...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 25/08/2025

Les services d'aide à domicile
Vous avez besoin d’aide et d’accompagnement à domicile pour vous aider dans les activités et tâches quotidiennes, par exemple : s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Vous pouvez faire appel à un service autonomie à domicile, un service d’aide ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 25/08/2025
Tout savoir sur l’insémination artificielle (IA)
La technique de l’insémination artificielle (IA) est la technique d’Assistance Médicale à la Procréation la plus simple et la plus ancienne.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 12/08/2025

L'accueil d'embryons
Dans les textes de loi, le don et l’accueil d’embryons sont appelés sans distinction « accueil d’embryons ». Pour une meilleure compréhension dans cette rubrique, l’expression « don » d’embryons est employée pour les donneurs et l’expression « accueil d’em...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 12/08/2025

Y-a-t-il des critères requis pour réaliser une assistance médicale à la procréation ?
L’assistance médicale à la procréation est désormais accessible à toutes les femmes, qu’elles soient en couple avec un homme, une femme ou célibataires.Une évaluation médicale des deux membres du couple ou de la femme non mariée est obligatoire avant la pr...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 12/08/2025
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médeci...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 11/08/2025