Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Le centre communal d’action sociale (CCAS) / la Mairie
Les CCAS (centres communaux d’action sociale) sont en charge de l’action sociale dans les communes. Lorsqu’il n’y a pas de CCAS, notamment dans les communes de moins de 1500 habitants, c’est directement à la mairie qu’il convient de s’adresser ou à l’inter...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 01/08/2025
Le médecin traitant
Le médecin traitant est un interlocuteur incontournable pour les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 22/07/2025
Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE) en Nouvelle-Aquitaine
Le Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE) copiloté par l’ARS, la Préfecture de Région et le Conseil régional a pour objectif de réduire les expositions des Néo-Aquitains aux risques présents dans l’environnement et de favoriser les environnements favor...
Par Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - (ARS)
Mis à jour le 17/07/2025

Campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »
Les urgences continuent de connaître une forte activité en 2025. Aussi, le Ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles renouvelle la campagne de communication en période estivale afin de faire connaitre aux Français l’offre de soins ...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 16/07/2025

Les béguinages
Historiquement, les béguinages sont des lieux où vivaient des communautés religieuses. Aujourd’hui, certains béguinages ont été rénovés pour offrir un cadre de vie adapté aux personnes âgées. De nouveaux ensembles pavillonnaires se construisent également s...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/07/2025
Les aides au logement à domicile
Les personnes âgées vivant à domicile peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense liée au loyer.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/07/2025
L’habitat regroupé
L’habitat regroupé est une solution proposée par certaines villes à leurs habitants âgés. Elle vient en complément des solutions plus classiques comme la maison de retraite.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/07/2025
La médiation familiale : un soutien en cas de conflit
Les aidants familiaux rencontrent parfois des difficultés à dialoguer avec leur proche en perte d’autonomie ou entre eux. Le médiateur familial permet aux membres d’une famille d’être aidé à mieux communiquer et à trouver des solutions pour le proche âgé.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/07/2025