Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Maladie d’Alzheimer : le monde du travail est aussi concerné
Chaque année, le 21 septembre est une journée destinée à la lutte contre la maladie d’Alzheimer. Cette pathologie est « un type de démence qui provoque des troubles de la mémoire, de la pensée et du comportement. Les symptômes apparaissent généralement len...
Par Pôle Santé Travail
Mis à jour le 02/06/2025
Fiche pratique : comment trouver un EHPAD et faire une demande d'admission
Cette fiche pratique explique comment procéder pour trouver un EHPAD et faire une demande d'admission. À noter, une demande d'admission peut être réalisée pour plusieurs EHPAD.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 21/05/2025
Préserver son autonomie après 60 ans : tout savoir sur le programme ICOPE
Le dispositif ICOPE permet de repérer des signes de fragilité pouvant entraîner une perte d’autonomie, en remplissant un questionnaire accessible depuis un smartphone ou un ordinateur.Sur Santé.fr, renseignez votre département et trouvez les outils à votre...
Par ICOPE Monitor, Icope et moi, Digicope
Mis à jour le 20/05/2025

Dossier complet
Dans les Alpes-de-Haute-Provence : un nouveau réflexe pour un meilleur accès aux soins
Afin de garantir à chaque habitant une prise en charge rapide, sécurisée et adaptée à son état de santé, le groupement hospitalier de territoire et l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur mettent en place, dans les Alpes-de-Haute-Provence, une régulation préalabl...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 19/05/2025

Vivre en établissement et faire une demande d'APL ou d'ALS
Vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou vous envisagez d’y vivre. Selon votre situation, l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALS (allocation de logement sociale) peut vous être accordée pour faire face aux dépenses li...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/05/2025
Fiche pratique : les aides financières pour les personnes âgées vivant à domicile
Vous vivez à domicile. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour réduire les dépenses d'aide pour la vie quotidienne (aides des caisses de retraite, APA à domicile, aide-ménagère du département, aides fiscales), les dépenses liées au loyer ou pour de...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/05/2025
Fiche pratique : les aides fiscales pour les personnes âgées et leurs aidants
Vous êtes une personne âgée ou son aidant. En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de différentes aides fiscales : réduction, crédit d’impôt, exonération… Des aides fiscales existent pour l’intervention d’aide à domicile, pour les titulaires...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/05/2025
France services : un guichet unique pour vos démarches administratives du quotidien
Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives du quotidien ? À moins de 20 minutes de chez vous, vous pouvez être accompagnés par un conseiller France services pour de nombreuses démarches : immatriculation de véhicules, impôt, accès aux serv...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/05/2025