Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissem...
Droits et démarches
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/05/2025

L’assistant social de l’hôpital peut vous aider dans vos démarches
Vous êtes hospitalisé. Vous avez la possibilité de prendre contact avec l’assistant social de l’hôpital pendant votre hospitalisation. Il peut vous aider dans vos démarches afin de préparer votre retour à domicile ou trouver une solution d’hébergement si l...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/05/2025
Etre hébergé temporairement chez un proche
Vous êtes hébergé chez un proche de façon temporaire. Comment l’aide dont vous avez besoin peut-elle être organisée ? Quelles aides pouvez-vous recevoir ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/05/2025
Directives anticipées : l'essentiel à retenir
Les directives anticipées permettent à quiconque d’exprimer ses volontés, notamment sur la fin de vie, pour les faire valoir dans le cas où il ne serait plus en capacité de s’exprimer. C’est un droit depuis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des m...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 06/05/2025

La récupération de l'aide sociale à l'hébergement
Le conseil départemental peut récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement du vivant ou au décès du bénéficiaire.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/05/2025
MICI et vie professionnelle
Dans un contexte économique difficile, vivre avec une maladie chronique peut accentuer des situations complexes alors même que l’on ne trouve pas toujours l’énergie pour les affronter.
Droits et démarches
Travail et santé
Maladie chronique
Par Association François Aupetit - Crohn RCH France
Mis à jour le 24/04/2025
Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospit...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Les congés à l'arrivée de bébé
L’arrivée d’un enfant entraîne des changements d’organisation. En tant que parent, on a droit à des congés, obligatoires ou non, pour s’occuper de son enfant. Cela se réfléchit à deux, pour trouver le rythme qui convient.
Parentalité - être parent
Droits et démarches
Par Santé publique France - 1000 Premiers Jours
Mis à jour le 14/04/2025