Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La PCH (prestation de compensation du handicap)
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d’une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d’un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/04/2025
Percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est destinée aux personnes suspendant ou réduisant leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. L'allocation est versée de manière journalière, dans l...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/04/2025
[Fiche FALC] Personne de confiance
Vous avez besoin d’aide pour comprendre ce que vous dit votre médecin ? Pour exprimer votre volonté ? Vous voulez vous assurer que vos souhaits seront respectés si vous bénéficiez de soins palliatifs ou si vous ne pouvez plus communiquer ?Dans cette BD, dé...
Par SanteBD
Mis à jour le 11/04/2025
[Fiche FALC] Directives anticipées
Si l’on n’est plus capable de s’exprimer, il est utile de rédiger ses directives anticipées afin d’être pris en charge conformément à ses souhaits. Ce document écrit vous permet d’exprimer clairement vos volontés concernant votre fin de vie.Dans cette BD, ...
Par SanteBD
Mis à jour le 11/04/2025
[Fiche FALC] Maltraitance – 1. Comprendre et arrêter la maltraitance
La maltraitance est un sujet sensible pour tous, pour les personnes accompagnées et pour les personnes qui s’occupent d’elles. L’objectif de SantéBD “Comprendre et arrêter la maltraitance” est d’expliquer de façon compréhensible et accessible les situation...
Par SanteBD
Mis à jour le 11/04/2025
L'accompagnement à domicile pour les parents
Dans certains cas, on peut bénéficier d’un accompagnement à domicile après l’accouchement : suivi médical, premiers soins à bébé, aide dans les tâches quotidiennes... Il ne faut pas hésiter à se renseigner pour en profiter quand c’est possible.
Par Santé publique France - 1000 Premiers Jours
Mis à jour le 07/04/2025
Évaluation des besoins à domicile : éviter de les multiplier
Les évaluations à domicile réalisées par les professionnels des caisses de retraite ou des conseils départementaux sont désormais valables pour l’attribution des aides même si la situation de la personne ne relève pas de l’organisme qui l’a évaluée. Object...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/04/2025
Les permanences d’accès aux soins de santé - PASS
Une permanence d’accès aux soins de santé - PASS - et une unité de soins hospitalière ouverte à toute personne malade en situation de précarité. Elle assure une prise en charge coordonnée (médicale, sociale, infirmière…) ainsi que l’accompagnement dans un ...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/04/2025