Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raiso...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
Comment anticiper ma fin de vie numérique ?
Depuis le 7 octobre 2016, tout citoyen français a le droit de choisir ce qu’il souhaite faire de ses données numériques une fois qu’il sera mort : “toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 27/03/2025
Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique
Vous êtes victime d'un préjudice en raison du dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique ? Vous avez la possibilité de régler ce litige à l'amiable ou d'engager une procédure judiciaire. Selon la nature de l'établissement (public ou privé), le juge a...
Droits et démarches
Médicament
Par Service Public.fr
Mis à jour le 26/03/2025
Vous pensez être victime d’un refus de soins discriminatoire ? N’hésitez pas à le faire savoir
Le refus de soins s’entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins à votre état de santé.D’après le code de la santé publique, constitue un refus de soins discriminatoire toute pratique tendant à empêcher ...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 24/03/2025

Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025
Protection sociale : toutes les nouveautés de 2025
Qui dit nouvelle année, dit nouveautés concernant ta protection sociale ! En 2025, plusieurs changements viennent impacter ta protection sociale. Sécu-jeunes fait le point pour toi !
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 27/02/2025

Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?
L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 26/02/2025

La médecine légale
Trop souvent associée aux seules autopsies, la médecine légale regroupe pourtant une grande diversité d'actes. En effet, elle a pour but d'aider à la manifestation de la vérité en apportant son concours à la justice dans le cadre d'une enquête judiciaire. ...
Mis à jour le 25/02/2025