Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Don d'organes : quand et comment se font les prélèvements sur les personnes décédées, en France ?
Si le don d’organes sauve des milliers de vies chaque année, il est parfois associé à des rumeurs ou des fausses informations qui peuvent inquiéter. Ces derniers mois, un fait divers américain largement médiatisé a ravivé les interrogations sur le déroulem...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 10/02/2025

Comment l’autonomie est-elle évaluée ? Réponse en vidéo
Lors d'une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), un professionnel du conseil départemental effectue une visite au domicile de la personne âgée pour évaluer ses besoins et sa situation.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)
Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Ils contribuent à accompagner les personnes à leur domicile. Leurs interventions sont prise...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
Choisir un hébergement temporaire
L’hébergement temporaire est possible sous différentes formes et dans différents types de structures : EHPAD, résidence autonomie, résidence service, accueil familial.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
L'hébergement temporaire : ce qu'il faut savoir
L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un établissement pour personnes âgées ou chez des accueillants famili...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
Exercer ses droits en tant qu'usager d'un SSIAD
Les personnes âgées en perte d’autonomie qui vivent à domicile sont amenées à recevoir des soins dispensés par des services de soins à domicile. En tant qu’utilisatrices de ces services, elles ont des droits.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
Avoir du temps libre en tant qu'aidant
Il n’est pas toujours facile de dégager du temps pour soi lorsqu’on accompagne au quotidien un proche en perte d’autonomie. Pourtant, se réserver des moments de pause est essentiel pour soi mais aussi pour son proche. Des solutions pour vous remplacer aupr...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025
L’aide à domicile auprès des personnes âgées
L’aide à domicile accompagne et aide les personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne et dans la vie sociale. Son intervention permet de favoriser et de maintenir l'autonomie des personnes âgées.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/01/2025